Prestation de service en assurance pour la commune de Montamisé

Ville de Montamisé

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Montamisé. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Gras Savoye
• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Ville de Montamisé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Montamisé. La consultation est constituée de 5 lots distincts: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montamisé
Adresse postale: 11 place de la Mairie
Code postal: 86360
Commune postale: Montamisé
Contact
Adresse Internet: http://www.montamise.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montamise.fr 📧
Téléphone: +33 549449019 📞
Fax: +33 549449000 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380897
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Montamisé. La consultation est constituée de 5 lots distincts:

Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 259 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 11 493 m

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 250 EUR / 500 euro / 1 000 EUR.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 2 options de franchise générale: Néant / 500 EUR.

Informations complémentaires:

Variante(s) imposée(s): assistance rapatriement séjours voyages.

Variante(s) libre(s): non autorisée.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante(s) imposée(s): l e candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Variante(s) libre(s): non autorisée

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR / 500 EUR.

Informations complémentaires:

Variante(s) imposée(s): auto-collaborateurs en mission + bris de machines.

Variante(S) libre(s): non autorisée.

Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

(variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / les variantes libres ne sont pas autorisées).

NB d'agents affiliés CNRACL: 29 / NB d'agents affiliés Ircantec.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 8.2 du «Règlement de consultation».
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 186-380897 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Montamisé. La consultation est constituée de 5 lots distincts: lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale du marché: 207 173 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003575
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380897
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option 2 retenue: franchise générale 500 EUR.

Option 1: franchise 0 EUR.

Variante 1 (barème contractuel de l'assureur multiplié par 2).

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Description des options:

Option 1: franchise incendie — vol — dommages tous accidents: 250 EUR + PSE variantes imposées: auto-collaborateurs en mission + bris de machines.

Brève description:

Assurance des charges financières mises à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.

Description des options: Option: franchise maladie — accident vie privée: 30 jours fermes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Note tarifaire
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Source: OJS 2018/S 003-003575 (2018-01-03)

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