Prestation de service en assurance pour la Communauté de Communes Sud-Estuaire

Communauté de communes du Sud-Estuaire

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
Lot 1. Dommages aux biens et risques annexes;
Lot 2. Responsabilité civile et risques annexes;
Lot 3. Protection juridique et risques annexes;
Lot 4. Véhicule a moteur et risques annexes;
Lot 5. Assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes du Sud-Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres
• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts: Lot 1. Dommages aux biens et risques annexes; Lot 2. Responsabilité civile et risques annexes; Lot 3. Protection juridique et risques annexes; Lot 4. Véhicule a moteur et risques annexes; Lot 5. Assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot — BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287680
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Variante imposée: multirisque instruments de musique / les variantes libres ne sont pas autorisées. La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts:

Lot 1. Dommages aux biens et risques annexes;

Lot 2. Responsabilité civile et risques annexes;

Lot 3. Protection juridique et risques annexes;

Lot 4. Véhicule a moteur et risques annexes;

Lot 5. Assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 29 469 mètres carrés).

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: Néant / 500 EUR / 1 000 EUR.

Informations complémentaires:

Variante imposée: multirisque instruments de musique / les variantes libres ne sont pas autorisées.

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 2 options de franchise générale: Néant / 500 EUR / 1 000 EUR.

Informations complémentaires:

Variante imposée: responsabilité civile atteintes à l'environnement (ICPE soumis à autorisation) / les variantes libres ne sont pas autorisées.

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021 masse salariale brute: 3 193 140 EUR (CA 2016).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des options:

L'assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Informations complémentaires:

Nombre d'agents: 189.

Nombre de conseillers communautaires: 37.

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR / 500 EUR.

Informations complémentaires:

Variante imposée: auto-collaborateurs en mission.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Nombre de véhicules et/ou engins: 29.

Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.

Nombre d'agents affiliés Cnracl: 113.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cc Sud-Estuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste des documents mentionnés à l'article 8.2 page 9 du règlement de consultation.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des Collectivités Territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cc-sudestuaire-marches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot — BP 3014
Commune postale: Paimbœuf
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287680 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts: LOT 1 - dommages aux biens et risques annexes /lot 2 - responsabilité civile et risques annexes /lot 3 - protection juridique et risques annexes /lot 4 - véhicule a moteur et risques annexes /lot 5 - assurance du personnel - risques statutaires.

Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot, BP 3014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523832
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287680
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

— Les montants indiqués au V.2.4 correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2018, — le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 29 035 m²).

Description des options: Instruments de musique.
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Description des options:

Responsabilite civile et atteintes a L'environnement (Icpe soumis a autorisation).

Intitulé du lot: Assurance vehicules a moteur et risques annexes
Description des options: Auto-collaborateurs en mission.
Intitulé du lot: Assurance du personnel - risques statutaires
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.

Description des options:

Pse 1.1: MO (franchise 15 jours fermes) - pSE 1.2: MO (franchise 30 jours fermes) - pSE 2: Lm/Mld - pSE 3: Maternite/Paternite/Adoption.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cc sud-estuaire.

Cc sud estuaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur tarifaire
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

— Les montants indiqués au V.2.4 correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2018,

— le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de L'Île-Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2017/S 248-523832 (2017-12-22)

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