Prestation d'assurances pour la commune de Miramas

Commune de Miramas

La Commune de Miramas souhaite procéder à la passation d'un marché d'assurances portant sur la responsabilité civile, le dommage aux biens, la flotte automobile et la navigation plaisance. Ainsi, la consultation comporte 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17fs-0020-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 490587979 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229663
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Le marché comporte 4 lots:

— l'assurance dommage aux biens,

— l'assurance responsabilité civile,

— l'assurance flotte automobile,

— l'assurance navigation plaisance.

Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

La commune de Miramas dispose d'un parc immobilier de 114 064,41 mètres carrés qu'il est nécessaire de garantir pour les risques qu'il est susceptible de subir ou de causer.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir dans les termes et limites des Conditions Générales et Particulières, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à la Collectivité.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les garanties portent sur les véhicules définis à l'annexe 1 «Parc de véhicules», utilisés dans le cadre des activités de la collectivité.

Intitulé du lot: Assurance navigation plaisance
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet de ce lot est de garantir le matériel communal de sécurité, de transport et le matériel sportif ayant attrait au domaine de la navigation plaisance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux candidats disposant d'une carte professionnelle d'assureur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie De Miramas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas: M. le maire
Adresse postale: Service commande publique, place Jean Jaurès
Code postal: 13148
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 114-229663 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Miramas souhaite procéder à la passation d'un marché d'assurances portant sur la responsabilité civile, le dommage aux biens, la flotte automobile et la navigation plaisance. Ainsi, la consultation comporte 4 lots.

Valeur totale du marché: 102126.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Miramas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520486
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229663
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Miramas dispose d'un parc immobilier de 114 064,41 m² qu'il est nécessaire de garantir pour les risques qu'il est susceptible de subir ou de causer.

Le présent lot a pour objet de garantir dans les termes et limites des conditions générales et particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la collectivité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2017/S 247-520486 (2017-12-22)

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