Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Ris-Orangis et de son CCAS

Ville de Ris-Orangis

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Ris-Orangis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Qui ?

• Ville de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-45
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Ris-Orangis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025256 📞
Fax: +33 169025254 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377108
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Critères de choix notés de 1 à 10, (10=meilleure note): nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: Coeff 5. Tarification: Coeff 3. Modalités et procédure gestion des dossiers, et notamment sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: Coeff 2. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas — 14 place Georges Pompidou — 93160 Noisy-le-Grand — tél. : 01.49.32.40.22 — fax: 01 43 03 21 73 — e-mail: paris@protectas.fr Pour information, primes annuelles actuelles: lot 1 en offre de base: 81700 EUR HT pour la ville et 490 EUR HT pour le CCAS; lot 2 base + toutes les variantes imposées :Ville 17700 EUR HT et 723 EUR HT pour le CCAS, lot 3 base + variante imposée: 92300 EUR HT pour la Ville exclusivement et lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance ''dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'AE et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance ''responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'AE et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance ''flotte automobile et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance ''Protection juridique des agents et des élus".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Ris-Orangis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre candidature modèle DC1 (version MAJ du 26.10.2016) ou équivalent. 2)déclaration candidat modèle DC2 (version MAJ du 26.10.2016) ou équivalent. 3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 7)si formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art 45 et 48 ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation). 8) En application art 49 décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des doc mentionnés à l'art 48 du même décret n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Ris-Orangis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la commune de Ris-Orangis
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour information, primes annuelles actuelles: lot 1 en offre de base: 81700 EUR HT pour la ville et 490 EUR HT pour le CCAS; lot 2 base + toutes les variantes imposées :Ville 17700 EUR HT et 723 EUR HT pour le CCAS, lot 3 base + variante imposée: 92300 EUR HT pour la Ville exclusivement et lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de région IDF
Adresse postale: préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: prefccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 184-377108 (2017-09-21)

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