Missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre dopérations de travaux au CHRU de Tours

Centre hospitalier reg. unvt. de Tours

Missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre dopérations de travaux au CHRU de Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
2017-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2017-DSTP-STRAV-086
Brève description:
Missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre dopérations de travaux au CHRU de Tours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier rég. unvt. de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247473973 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337567&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229665
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Suite III.2.1) Information relative à la profession: La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est prévue par la loi no 93-1418 du 31/12/93 et définie par le décret no 94-1159 du 26.12.1994. Nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions prévues aux articles R.4532-1 à R.4532-98 du Code du travail. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: m. Berge — tél: 02 47 47 47 12. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme de las Heras — tél: 02 47 47 39 73 — courriel: c.delasheras@chu-tours.fr Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr CHRU de Tours Direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés 37044 Tours Cedex 9 tel: 02 47 47 83 92 — fax: 02 47 47 60 81- courriel: cellule.marches@chu-tours.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle Technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle Technique.
Description des renouvellements:
Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 période(s) de 12 mois.
Description des options:
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article 30 I 7° du décret du 25.3.2016).
Afficher plus
Intitulé du lot: Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination Sécurité et Protection de la Santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre).
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre).
Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25.3.2016.
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le décret no 99-443 du 28.5.1999 définit les conditions d'agrément du contrôleur technique et les opérations de construction soumises au contrôle technique obligatoire. Ces dispositions sont codifiées par les articles L 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Mme De Las Heras (c.delasheras @chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.
Suite III.2.1) Information relative à la profession: La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est prévue par la loi no 93-1418 du 31/12/93 et définie par le décret no 94-1159 du 26.12.1994. Nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions prévues aux articles R.4532-1 à R.4532-98 du Code du travail.
Afficher plus
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: m. Berge — tél: 02 47 47 47 12.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme de las Heras — tél: 02 47 47 39 73 — courriel: c.delasheras@chu-tours.fr
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
CHRU de Tours
Direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés
37044 Tours Cedex 9
tel: 02 47 47 83 92 — fax: 02 47 47 60 81- courriel: cellule.marches@chu-tours.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2017/S 114-229665 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre d'opérations de travaux au CHRU de Tours.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier reg unvt de Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461853
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229665
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le montant de 3 000 000 EUR concernant la «valeur totale finale du marché/lot» correspond au montant total sur la base d'un chantier type. Date de signature du marché: 16.10.2017. Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA cellule des marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours. Tél: 02.47.47.83.92. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article 30 I 7° du décret du 25.3.2016).
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de 3 000 000 EUR concernant la «valeur totale finale du marché/lot» correspond au montant total sur la base d'un chantier type.
Date de signature du marché: 16.10.2017.
Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAA cellule des marchés — Hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours.
Tél: 02.47.47.83.92. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2017/S 222-461853 (2017-11-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bureau Veritas Qualiconsult Qualiconsult Sécurité Socotec Construction Tours
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments