Marchés de prestations de services d'assurances

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17PAS004
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
Adresse postale: place Marcellin Verbe
Code postal: 44230
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saintsebastien.fr/ 🌏
Courrier électronique: cerraudchauvet@saintsebastien.fr 📧
Téléphone: +33 240808567 📞
URL des documents: http://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142227
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie — service juridique — Pascal Naegele
Courrier électronique: pnaegele@saintsebastien.fr 📧
Pays: fr511 🏙️
Adresse Internet: http://saintsebastien.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie — service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@saintsebastien.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 074-142227 (2017-04-11)
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