Marchés de prestations de services d'assurances
SA HLM de l'Oise
La présente consultation à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Altima Assurance
- • DIOT immobilier
- • Sma Btp
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-19 | Avis de marché |
| 2018-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM de l'Oise
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.sahlm60.com 🌏
Courrier électronique: a.broniarczyk@sahlm60.com 📧
Téléphone: +33 344065803 📞
Fax: +33 344063456 📠
URL des documents: http://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370801
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 1 970 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Locataires non assurés
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance locataires non assurés.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance construction.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 181-370801 (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM de l'Oise
Adresse postale: 28 rue Gambetta
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.sahlm60.com 🌏
Courrier électronique: a.broniarczyk@sahlm60.com 📧
Téléphone: +33 344065803 📞
Fax: +33 344063456 📠
URL des documents: http://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370801
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 1 970 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Locataires non assurés
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance locataires non assurés.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance construction.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
— Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
— Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sahlm60.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 181-370801 (2017-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM de L'Oise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001870
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370801
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Amiens
Source: OJS 2018/S 002-001870 (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Valeur totale du marché: 1 245 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM de L'Oise
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001870
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370801
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance Dommages aux biens
Assurance locataires non assurés
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Amiens
Source: OJS 2018/S 002-001870 (2018-01-02)
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