Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Lectoure

Ville de Lectoure

Pour les lots n° 1 à 4: le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 à 0 heure. Le marché se terminera le 31.12.2022 à minuit. Le marché est résiliable annuellement par chacune des parties avec préavis de 6 mois.
Pour le lot n° 5, le marché sera conclu pour l'année 2018 avec reconduction expresse pour 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lectoure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Pour les lots n° 1 à 4: le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 à 0 heure. Le marché se terminera le 31.12.2022 à minuit. Le marché est résiliable annuellement par chacune des parties avec préavis de 6 mois. Pour le lot n° 5, le marché sera conclu pour l'année 2018 avec reconduction expresse pour 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lectoure
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 32700
Commune postale: Lectoure
Contact
Adresse Internet: http://www.lectoure.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-lectoure.fr 📧
Téléphone: +33 562687022 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400611
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Le dépôt des plis peut se faire par dépôt postal à l'adresse suivante: Mairie de Lectoure, service Finances, place Général de Gaulle, 32700 Lectoure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot n° 5, le marché sera conclu pour l'année 2018 avec reconduction expresse pour 2019.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir DCE.
Description des options: Oui pour le lot n° 1 et 5.
Intitulé du lot: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la commune
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance pour le festival pyrotechnique de la commune
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle? et compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. S'il intervient en tant que courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement Orias (intermédiaire).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Lectoure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la couverture d'assurance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue des prestations proposées pour le suivi du marché et des sinistres
Critère de coût: Tarification des contrats
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320208800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Le dépôt des plis peut se faire par dépôt postal à l'adresse suivante:

Mairie de Lectoure, service Finances, place Général de Gaulle, 32700 Lectoure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2017/S 195-400611 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots nº 1 à 4: le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 (00:00). Le marché se terminera le 31.12.2022 (00:00). Le marché est résiliable annuellement par chacune des parties avec préavis de 6 mois. Pour le lot nº 5, le marché sera conclu pour l'année 2018 avec reconduction expresse pour 2019.

Valeur totale du marché: 35 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525669
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400611
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot nº 5, le marché sera conclu pour l'année 2018 avec reconduction expresse pour 2019.

Voir Dce.

Description des options: Oui pour le lot nº 1 et 5.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2017/S 249-525669 (2017-12-27)

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