Marché public de services de prestations d'assurances — 5 lots

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SP02_2017
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur (le centre hospitalier de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: avenue Frédéric de Saint-Jayme
Code postal: 64120
Commune postale: Saint-Palais
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintpalais.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559443106 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338347&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234880
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur est le center hospitalier de Saint-Palais. Durée des marchés: 4 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2021. Les opérateurs économiques...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».”
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».”
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et auto missions»
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et auto missions».”
Intitulé du lot: Assurance «Prestations statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance «Prestations statutaires».”
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance «Protection juridique».”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Saint-Palais.”

“Centre hospitalier de saint palais.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64109
Pays: France 🇫🇷
fr615 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Une nouvelle consultation sera susceptible d'être établie pour un départ de marché au 1.1.2022.”

“Le pouvoir adjudicateur est le center hospitalier de Saint-Palais.”

“Durée des marchés: 4 ans, soit du 1.1.2018 au 31.12.2021.”

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“Les opérateurs économiques pourront télécharger directement le dossier de la consultation par voie dématérialisée, à l'adresse suivante:...”

Informations complémentaires

Les opérateurs économiques pourront télécharger directement le dossier de la consultation par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (profil acheteur du CH de la Côte Basque agissant en tant que profil acheteur pour le pouvoir adjudicateur de la présente consultation soit le CH de Saint-Palais). En cas de difficulté de téléchargement, les opérateurs économiques peuvent contacter la cellule des marchés du CH de la Côte Basque à l'adresse suivante: o gestion.marches@ch-cotebasque.fr

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“Les plis devront être transmis soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr, soit sur support papier (envoi par voie postale ou...”

Informations complémentaires

Les plis devront être transmis soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr, soit sur support papier (envoi par voie postale ou transporteur au CH de la Côte Basque — cellule des marchés — 13 avenue de l'Interne Jacques Loêb — 64109 Bayonne Cedex ou être remise en mains propres contre récépissé -voir modalités dans le règlement de la consultation).

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“Les plis (comprenant la candidature et l"offre) devront comprendre toutes les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation.”

“Les propositions de variante sont acceptées (voir conditions dans le règlement de la consultation).”

“Pour obtenir des renseignements d'ordre technique les opérateurs économiques peuvent contacter: M. Pislor, cabinet Cega (Résidence Michelet — bât B — 174...”

Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements d'ordre technique les opérateurs économiques peuvent contacter: M. Pislor, cabinet Cega (Résidence Michelet — bât B — 174 bis avenue Michelet — 47000 Agen — tél :! 06 08 43 51 98 ou 05 53 48 12 11 — bpislor@audit-cega.com).

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“Pour les renseignements d'ordre administratif, ils peuvent contacter Mme Moulin, cellule des marchés du Centre hospitalier de la Côte Basque (05 59 44 31 06...”

Informations complémentaires

Pour les renseignements d'ordre administratif, ils peuvent contacter Mme Moulin, cellule des marchés du Centre hospitalier de la Côte Basque (05 59 44 31 06 — gestion.marches@ch-cotebasque.fr) ou Mme Hemeret, direction des services économiques du Centre hospitalier de la Côte Basque (05 59 44 40 12 — ihemeret@ch-cotebasque.fr).

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2017/S 117-234880 (2017-06-16)