Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation

Commune d'Apt

Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. Le terme définitif est fixé au 31.12.2021 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune d'Apt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Apt
Adresse postale: place Gabriel Peri, BP 171 84405
Commune postale: Apt Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XnUi1jhw5L 🌏
Courrier électronique: marches@apt.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XnUi1jhw5L 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237191
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Masse salariale = 7 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantir les conséquences des dommages causés à des Tiers.
Informations complémentaires: Masse salariale = 7 200 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Garantir les dommages subis par les bâtiments déclarés.
Informations complémentaires: Superficie: 62 718 mètres carrés.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantir les risques relatifs aux véhicules à moteur.
Informations complémentaires:

78 véhicules.

Bris machines = 78 000 EUR.

Marchandises transportées = 50 000 EUR.

Auto-collaborateur = 10 000 kms.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Qu'il s'agisse de la personne morale ou des personnes physiques, l'assureur mettra à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garanti survenant dans le cadre de ses activités afin de faire valoir ses droits et de les faire exécuter.

Informations complémentaires:

Procédure adaptée.

Budget de fonctionnement = 15 700 000 EUR.

Agents + élus = 486.

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurer les dommages subis aux œuvres permanentes, aux expositions temporaires et aux manifestations.

Informations complémentaires:

LCI œuvres permanentes = 200 000 EUR.

Expositions temporaires = 200 000 EUR.

Manifestations = 200 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XnUi1jhw5L 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules. La solution demandée est la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 118-237191 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti portant sur la responsabilité générale et les risques annexes, les dommages aux biens et les risques annexes, la flotte automobile et les risques annexes, la protection Juridique et la garantie tous risques exposition.

Valeur totale du marché: 246044.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398604
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237191
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité générale et risques annexes.

Dommages aux biens et risques annexes.

Automobile et risques annexes.

Protection juridique.

Tous risques exposition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise contrat définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅
Source: OJS 2017/S 194-398604 (2017-10-05)

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