Marche public d'assurances

Ville de Pontivy

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Pontivy.
Marché alloti (avec marchés séparés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Qui ?

• Ville de Pontivy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SAD-17-SLT
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Pontivy. Marché alloti (avec marchés séparés).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontivy
Adresse postale: Centre communal d'action sociale, 6 rue de Rivoli, BP 219
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy.fr/ 🌏
Courrier électronique: sandra.lethiec@ville-pontivy.fr 📧
Téléphone: +33 0297255022 📞
Fax: +33 0297259898 📠
URL des documents: https://marches.emegalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.emegalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370824
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Tous les documents de la consultation sont disponibles sur la plateforme Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.emegalisbretagne.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Pontivy.

Marché alloti (avec marchés séparés).

Intitulé du lot: :Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité Civile Générale».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte Automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte Automobile».
Intitulé du lot: Assurance «Risques Statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques Statutaires».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique Générale»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique Générale».
Intitulé du lot: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque co-titulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.

Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.

En application des dispositions de l'article 45-v du décret du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de p.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandra Lethiec
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.emegalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 181-370824 (2017-09-19)

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