Marché des services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Axanis

Axanis

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Axanis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Axanis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 — dommages aux biens et risques annexes;Lot n° 2 — responsabilité et risques annexes;Lot n° 3 — dommages ouvrage — constructeur non réalisateur — tous risques chantier;Lot n° 4 — automobiles et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Axanis
Adresse postale: 13 rue du Docteur Nancel Penard
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.axanis.fr 🌏
Courrier électronique: espacepro@axanis.fr 📧
Téléphone: +33 556642564 📞
Fax: +33 556642355 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412692
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Lot n° 1: offre de base; Lot n° 2: offre de base + toutes les variantes imposées; Lot n° 3: offre de base + toutes les variantes imposées; Lot n° 4: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Axanis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires sur les lots: Lot n° 1: offre de base.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires sur les lots: Lot n° 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: «Dommages ouvrage — constructeur Non Réalisateur Tous risques chantiers»
Brève description:

Assurance «Dommages ouvrage — constructeur Non Réalisateur — tous risques chantiers» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires sur les lots: Lot n° 3: offre de base + toutes les variantes imposées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: «Automobile et risques annexes»
Brève description:

Assurance «Automobile et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires sur les lots: Lot n° 4: offre de base + toutes les variantes imposées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 — dommages aux biens et risques annexes;

Lot n° 2 — responsabilité et risques annexes;

Lot n° 3 — dommages ouvrage — constructeur non réalisateur — tous risques chantier;

Lot n° 4 — automobiles et risques annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Société Axanis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

8) En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois
Lieu d’ouverture: Axanis
Lieu: Axanis
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Axanis
Sylvain Benallal
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Paul Lepine
Téléphone: +33 0299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 0299083341 📠
Nom: Axanis
Téléphone: +33 556642464 📞
Fax: +33 557642355 📠
URL pour la participation: https://www.dropbox.com/sh/txye572rfljlpva/AABF1OSmFs5rTFNiYiosNDN4a?dl=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires

Lot n° 1: offre de base;

Lot n° 2: offre de base + toutes les variantes imposées;

Lot n° 3: offre de base + toutes les variantes imposées;

Lot n° 4: offre de base + toutes les variantes imposées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet, BP 947
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2017/S 200-412692 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du docteur Nancel-Pénard
Contact
Téléphone: +33 556642571 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-043009
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-412692
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Lot Nº 3 — assurance dommage ouvrage — Constructeur non réalisateur — Tout risques chantier: Accord-cadre à bons de commande — Police à aliments. Les offres sont exprimées en pourcentage par rapport à un coût construction TTC: Dommage ouvrage: 0,378 % TTC.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège Axanis.

13 rue du docteur Nancel-Pénard

33 000 BORDEAUX (FRANCE)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère énoncés dans le règlement de consultation (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 9 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33524

3️⃣
Nom: Filhet allard / AXA
Adresse postale: Rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33735

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain BENALLAL

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif 9 rue de Tastet, BP 947 Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet, BP 947
Source: OJS 2018/S 020-043009 (2018-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)