Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Epsms les Mauriers et Epsms Centre Jacques Cartier

EPSMS Les Mauriers

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes Epsms les Mauriers et Epsms Centre Jacques Cartier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017GC1
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes Epsms les Mauriers et Epsms Centre Jacques Cartier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSMS Les Mauriers
Adresse postale: Saint-Quihouet
Code postal: 22940
Commune postale: Plaintel
Contact
Adresse Internet: http://epsms-lesmauriers.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: d.guilbert@epsms-lesmauriers.fr 📧
Téléphone: +33 296325801 📞
Fax: +33 296320365 📠
URL des documents: http://epsms-lesmauriers.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://epsms-lesmauriers.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261133
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes; les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité et risques annexes; les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 23 750 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Flotte automobile et risques annexes; les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Risques statutaires du personnel; les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 10 100 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + la variante imposée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Epsms, les Mauriers et Epsms Centre Jacques Cartier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
3) Mandat de la CIE d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant;
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
5) Attest d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers);
6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux art 45 et 48 de l'ord n
7) En application de l'art 49 du décret n
8) Si groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1, et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Epsms, les Mauriers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Jacques Cartier
Adresse postale: 20 rue du Vau Méno
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public social médico-social
Contact
Point de contact: Guilbert Danielle (EPSMS Les Mauriers Plaintel) et Dauphin Anne (adauphin@jacquescartier22.com Centre J. Cartier, 20 rue du Vau Méno, Saint-Brieuc)
Adresse du profil d'acheteur: http://epsms-lesmauriers.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Anne Dauphin
Téléphone: +33 296015154 📞
Courrier électronique: adauphin@jacquescartier22.com 📧
URL des documents: http://epsms-lesmauriers.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Mme Deliere
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 128-261133 (2017-07-04)
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Région:
Côtes-d’Armor Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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