Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ademe (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie)

ADEME

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'ademe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17MARASSUR
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'ademe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: gala.brisemontierflick@ademe.fr 📧
: delphine.varlin@ademe.fr 📧
: jeremy.derhy@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281342
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: offre de base + variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no 1: &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
La variante imposée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: offre de base + variante imposée.
Intitulé du lot: Lot no 2 &Amp;Quot;Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 3 &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Lot no 4 &Amp;Quot;Protection juridique des agents et administrateurs"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique des agents et administrateurs".
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 5 &Amp;Quot;Responsabilité civile des mandataires sociaux"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Responsabilité civile des mandataires sociaux".
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no 6 &Amp;Quot;Mission-Assistance rapatriement-individuelle accident"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Mission-Assistance rapatriement-individuelle accident».
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ademe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature Dc1 (version 26.10.2016) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat Dc2 (version 26.10.2016) ou équivalent.
Formulaires DC accessibles, non exclusivement, sur internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Si Dc1 pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).
8) En application de l'art 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dume.
9) Quand groupement, documents précités à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références significatives de services d'assurance similaires réalisés, notamment pour des acheteurs publics, au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ademe.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gala Brisemontier avec en copie Delphine Varlin et Jérémy Derhy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marchés pluriannuels de services conclus pour une durée maximale de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties.
Fonds publics de l'ademe (ressources propres).
Possibilité d'utiliser le numéro de référence 17marassur pour retrouver la consultation (et le dossier de consultation) sur le profil d'acheteur PLACE visé dans le présent avis de publicité.
Pour chaque lot, la valeur estimée HT indiquée (II 2.6) est celle pour la durée totale du marché.
Le lot 1 Dommages aux biens et risques annexes" , le lot 2 " Responsabilité et risques annexes et le lot 6 " Mission-Assistance rapatriement-individuelle accident " -comportent une variante imposée qui a le caractère d'une prestation supplémentaire éventuelle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 137-281342 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 509249.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021176
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281342
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La valeur totale du marché renseignée dans la section 2 correspond au montant total HT des primes des 6 lots sur toute la durée du marché, soit 5 ans. La valeur de chaque lot inscrite dans la section V correspond au montant HT des primes sur toute la durée du lot, soit 5 ans. Ces 6 marchés sont soumis aux taxes sur les conventions d'assurance. La solution retenue sur le lot 1 est la solution de base et la variante imposée (Bris de machine) dans sa formule nº 2. La solution retenue sur le lot 2 est la solution de base dans sa formule nº 1 (franchise néant) et sa variante imposée nº 1 (RC Atteintes à l'environnement). La solution retenue sur le lot 6 est la solution de base. Avis de publicité paru au BOAMP sous le numéro de référence suivant: annonce nº 17-100897.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: &Quot;Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot nº 2 &Quot;Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot nº 3 &Quot;Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot nº 4 &Quot;Protection juridique des agents et administrateurs"
Brève description: Assurance protection juridique des agents et administrateurs.
Intitulé du lot: Lot nº 5 &Quot;Responsabilité civile des mandataires sociaux"
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Lot nº 6 &Quot;Mission-Assistance rapatriement-individuelle accident"
Brève description: Assurance mission — assistance rapatriement — individuelle accident.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gala Brisemontier avec en copie Delphine Varlin

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché renseignée dans la section 2 correspond au montant total HT des primes des 6 lots sur toute la durée du marché, soit 5 ans. La valeur de chaque lot inscrite dans la section V correspond au montant HT des primes sur toute la durée du lot, soit 5 ans. Ces 6 marchés sont soumis aux taxes sur les conventions d'assurance.
Afficher plus
La solution retenue sur le lot 1 est la solution de base et la variante imposée (Bris de machine) dans sa formule nº 2. La solution retenue sur le lot 2 est la solution de base dans sa formule nº 1 (franchise néant) et sa variante imposée nº 1 (RC Atteintes à l'environnement). La solution retenue sur le lot 6 est la solution de base.
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Avis de publicité paru au BOAMP sous le numéro de référence suivant: annonce nº 17-100897.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l’île-gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Source: OJS 2018/S 011-021176 (2018-01-15)
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