Marché de services d'assurances pour les besoins de la Ville d'Ollioules

Commune d'Ollioules

Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant:
1.Dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions;
2.Responsabilité Civile et risques annexes;
3.Flotte Automobile;
4.Assurance protection juridique de la Commune;
5.Assurance protection des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune d'Ollioules

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017.Aoo.01
Brève description:

Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant: 1.Dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions; 2.Responsabilité Civile et risques annexes; 3.Flotte Automobile; 4.Assurance protection juridique de la Commune; 5.Assurance protection des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: espace Pierre Puget, place Marius Trotobas
Code postal: 83191
Commune postale: Ollioules Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ollioules.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Téléphone: +33 494304148 📞
Fax: +33 494304149 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128402
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La note valeur technique sera obtenue en totalisant les notes obtenues pour chacun des 3 sous-critères ci-dessous: — étendue des garanties (noté/25 points maxi), — montant accordé des garanties (noté/20 points maxi), — organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (noté/10 points maxi). La somme des 3 sous-critères donne une note de 55 points, à laquelle sera appliquée la pondération suivante: 55 % — la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le Pouvoir adjudicateur, — la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %), — le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre électroniquement et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. Les soumissionnaires auront également la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site: https://www.marches-publics.info, ou le site Internet ollioules.fr ou être obtenu sur demande par télécopie, courriel ou par retrait auprès du Service des marchés publics. Dépôt par porteur: Idem ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant:

1.Dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions;

2.Responsabilité Civile et risques annexes;

3.Flotte Automobile;

4.Assurance protection juridique de la Commune;

5.Assurance protection des agents et des élus.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurances Dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assurances pour les dommages aux biens.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2020 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance en responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assurance de la flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique de la commune.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— inscription registre professionnel.

Fournir l'attestation d'inscription à l'Orias ou l'équivalent à l'étranger.

— le candidat indiquera s'il se présente seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Ressources humaines et techniques;

Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années;

A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Ollioules.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Montant du taux ou de la prime
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830090300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sophia Audit Assurances: Mme Nathalie Mazzoni
Adresse postale: 527 chemin du Stade
Commune postale: Saint-Cézaire-sur-Siagne
Code postal: 06530
Téléphone: +33 493408258 📞
Courrier électronique: nathalie.mazzoni@sophia-audit.fr 📧
Fax: +33 493401981 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: adresse de retrait et de dépôt des plis: Mairie d'Ollioules
Adresse postale: Service des marchés publics, Espace Pierre Puget — Place Marius Trotobas, CS 40108
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La note valeur technique sera obtenue en totalisant les notes obtenues pour chacun des 3 sous-critères ci-dessous:

— étendue des garanties (noté/25 points maxi),

— montant accordé des garanties (noté/20 points maxi),

— organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (noté/10 points maxi).

La somme des 3 sous-critères donne une note de 55 points, à laquelle sera appliquée la pondération suivante: 55 %

— la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le Pouvoir adjudicateur,

— la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %),

— le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre électroniquement et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde.

Les soumissionnaires auront également la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site: https://www.marches-publics.info, ou le site Internet ollioules.fr ou être obtenu sur demande par télécopie, courriel ou par retrait auprès du Service des marchés publics.

Dépôt par porteur: Idem ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2017/S 068-128402 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant: 1) Dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions; 2) Responsabilité civile et risques annexes; 3) Flotte automobile; 4) Assurance protection juridique de la Commune; 5) Assurance protection des agents et des élus.

Valeur totale du marché: 29967.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306945
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128402
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Dommages aux biens et risques annexes y compris tous risques informatiques, bris de machines et tous risques expositions;

2) Responsabilité civile et risques annexes;

3) Flotte automobile;

4) Assurance protection juridique de la Commune;

5) Assurance protection des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurances dommages aux Biens et risques annexes
Assurance responsabilité civile
Assurance flotte automobile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2017/S 148-306945 (2017-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)