Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénarts

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Qui ?

• SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénarts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017010
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8jocGn8ves 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8jocGn8ves 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421030
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Varennes-Jarcy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8jocGn8ves 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8jocGn8ves 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-421030 (2017-10-20)

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