Marche de service relatif a la prestation D'Assurance pour les besoins du groupement de commandes centre hospitalier gabriel martin — etablissement public de sante mentale de saint paul

Groupement de commandes EPSMR — CHGM

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Centre Hospitalier Gabriel MARTIN — etablissement Public de Santé Mentale de Saint Paul
Lot1: Dommages aux biens et risques annexes
lot2: Responsabilité des risques annexes
lot3: Flotte automobiles et risques annexes
lot4: Risques statutaires du personnel
lot5: Protection juridique des agents et élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Qui ?

• Groupement de commandes EPSMR — CHGM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2017-09-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Centre Hospitalier Gabriel MARTIN — etablissement Public de Santé Mentale de Saint Paul Lot1: Dommages aux biens et risques annexes lot2: Responsabilité des risques annexes lot3: Flotte automobiles et risques annexes lot4: Risques statutaires du personnel lot5: Protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes EPSMR — CHGM
Adresse postale: CS 11045 — 38 rue Labourdonnais
Code postal: 97866
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@gcs-gso.org 📧
Téléphone: +33 262453030 📞
Fax: +33 262453005 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317207
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Centre Hospitalier Gabriel MARTIN — etablissement Public de Santé Mentale de Saint Paul

Lot1: Dommages aux biens et risques annexes

lot2: Responsabilité des risques annexes

lot3: Flotte automobiles et risques annexes

lot4: Risques statutaires du personnel

lot5: Protection juridique des agents et élus.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

«Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

«Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

«Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

«Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: «Protection juridique».
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 version mise à jour ou équivalent.

— dc2 version mise à jour ou équivalent.

— les DC accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— Mandat Cie d'assurance au courtier.

— mandat Cie d'assurance à l'agent.

— le pouvoir personnes habilitées à engager le candidat.

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances(agents et courtiers).

— si le Dc1 n'est pas utilisé,déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance

no2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint).

— en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

— lors d'un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cellule des marches — d2a
Adresse postale: plateforme de dematerialisation Offre à télécharger gratuitement sur www.marches-securises.fr
Code postal: 97863
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande de centres hospitaliers, organismes de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 262328919 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: societe protectas
Adresse postale: bp 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Societe Protectas
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: http://www.protectas.com 🌏
Adresse postale: offre à déposer sur www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon — BP 2024
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2017/S 153-317207 (2017-08-09)

Informations complémentaires (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Centre hospitalier Gabriel Martin — Établissement public de santé mentale de Saint-Paul Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes Lot 2: Responsabilité des risques annexes Lot 3: Flotte automobiles et risques annexes Lot 4: Risques statutaires du personnel Lot 5: Protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365147
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317207
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Centre hospitalier Gabriel Martin — Établissement public de santé mentale de Saint-Paul

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2: Responsabilité des risques annexes

Lot 3: Flotte automobiles et risques annexes

Lot 4: Risques statutaires du personnel

Lot 5: Protection juridique des agents et élus.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 178-365147 (2017-09-13)

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