Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes groupe action logement

Action Logement Services

«Dommages aux biens et risques annexes» — lot no 1
«responsabilité et risques annexes» — lot no 2
«auto mission» — lot no 3
«protection juridique des salariés et administrateurs» — lot no 4
«responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — lot no 5
«assistance — rapatriement» — lot no 6
«fraude détournement et malveillance» — lot no7
les membres sont concernés par la totalité des lots du marché sauf Action Logement Formation qui n'est pas concernée par le lot no 7 du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017- Als- 022
Brève description:

«Dommages aux biens et risques annexes» — lot no 1 «responsabilité et risques annexes» — lot no 2 «auto mission» — lot no 3 «protection juridique des salariés et administrateurs» — lot no 4 «responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — lot no 5 «assistance — rapatriement» — lot no 6 «fraude détournement et malveillance» — lot no7 les membres sont concernés par la totalité des lots du marché sauf Action Logement Formation qui n'est pas concernée par le lot no 7 du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858132 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423349
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm - Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont obligatoires. A l'appui de l'envoi électronique de son offre, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde. Modalité de retrait du DCE: Par téléchargement sur la plateforme AWS à l'adresse https://www.marches- publics.info/accueil.htm les demandes de renseignements doivent être envoyées par les candidats uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion du marché, de ne pas donner suite à la présente procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Dommages aux biens et risques annexes» — lot no 1

«responsabilité et risques annexes» — lot no 2

«auto mission» — lot no 3

«protection juridique des salariés et administrateurs» — lot no 4

«responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — lot no 5

«assistance — rapatriement» — lot no 6

«fraude détournement et malveillance» — lot no7

les membres sont concernés par la totalité des lots du marché sauf Action Logement Formation qui n'est pas concernée par le lot no 7 du marché.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Marchés de prestations similaires:

Pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance Auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Auto mission.
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique des salariés et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Protection juridique des salariés et administrateurs.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance Assistance — rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Assistance — rapatriement.
Intitulé du lot: Assurance « Fraude détournement et malveillance »
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance « Fraude détournement et malveillance ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier/agent(cas échéant)

— pouvoir

— attestation assurance et caution financière(agents/courtiers)

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25/03/16

— si groupement,les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement groupe: Bruno Arbouet
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services (coordonnateur général): Élodie Pigneau Aucourt
Action logement immobilier: Jean-Luc Guitard
Action logement formation: Catherine Didier
Cileo Développement: Bernard Farjounel
Adresse postale: 8 avenue José Cabanis
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Projimmo Conseil: Luc Morena
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Solendi Expansion: Bertrand Goujon
Astria Foncier: Stéphane Barthuel
Adresse postale: 1 square Chaptal
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Atriom: Gilles Dauriac
Adresse postale: voie Verte — immeuble Futura ZI de Jarry
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion Habitat: Olivier Bajard
Adresse postale: 97 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis-la-Reunion
Code postal: 97467
Pays: La Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayotte Habitat: Olivier Bajard
Adresse postale: 9 rond-point de Kaweni Immeuble Palme d'Or
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Habitat: Marlène Salomon
Adresse postale: Omaine de Montgeral de avenue Louis Domergue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm -

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont obligatoires.

A l'appui de l'envoi électronique de son offre, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.

Modalité de retrait du DCE: Par téléchargement sur la plateforme AWS à l'adresse https://www.marches- publics.info/accueil.htm

les demandes de renseignements doivent être envoyées par les candidats uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion du marché, de ne pas donner suite à la présente procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 205-423349 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1. «Responsabilité et risques annexes» — lot nº 2. «Auto mission» — lot nº 3. «Protection juridique des salariés et administrateurs» — lot nº 4. «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — lot nº 5. «Assistance — rapatriement» — lot nº 6 «fraude détournement et malveillance» — lot nº 7. Les membres sont concernés par la totalité des lots du marché sauf Action logement formation qui n'est pas concernée par le lot nº 7 du marché.

Valeur totale du marché: 844 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083423
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423349
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'avis vaut publication de la décision de signer. Les montants indiqués correspondent à la prime globale estimée en euro(s) (TTC) sur 5 ans pour l'ensemble des entités du groupement de commandes. Les attributaires sont respectivement des groupements d'entreprises conjoints: —lot 1: Diot Immobilier / HDI Global SE, — lot 2: PNAS / Areas dommages, — lot 4: Assurances conseils / CFDP, — lot 5: Diot Immobilier / Liberty mutual insurance Europe Ltd, — lot 7:diot Immobilier / Liberty mutual insurance Europe Ltd.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1.

«Responsabilité et risques annexes» — lot nº 2.

«Auto mission» — lot nº 3.

«Protection juridique des salariés et administrateurs» — lot nº 4.

«Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — lot nº 5.

«Assistance — rapatriement» — lot nº 6 «fraude détournement et malveillance» — lot nº 7.

Les membres sont concernés par la totalité des lots du marché sauf Action logement formation qui n'est pas concernée par le lot nº 7 du marché.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description des options:

Marchés de prestations similaires: pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Assurance auto mission
Brève description: Assurance auto mission.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des salariés et administrateurs
Brève description: Assurance protection juridique des salariés et administrateurs.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance assistance — rapatriement
Brève description: Assurance assistance — rapatriement.
Intitulé du lot: Assurance «fraude détournement et malveillance»
Brève description: Assurance «fraude détournement et malveillance».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties / qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
2018-01-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services (coordonnateur général): Elodie Pigneau Aucourt
Ciléo Développement: Bernard Farjounel
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Levallois-Perret
Adresse postale: Voie Verte — immeuble Futura ZI de Jarry
Commune postale: Saint-Denis-La-Réunion
Adresse postale: 9 rond-Point de Kaweni Immeuble Palme d''Or
Domaine de Montgeral, avenue Louis Domergue
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

—lot 1: Diot Immobilier / HDI Global SE,

— lot 2: PNAS / Areas dommages,

— lot 4: Assurances conseils / CFDP,

— lot 5: Diot Immobilier / Liberty mutual insurance Europe Ltd,

— lot 7:diot Immobilier / Liberty mutual insurance Europe Ltd.

Source: OJS 2018/S 038-083423 (2018-02-21)

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