Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de Janzé

Ville de Janzé

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Janzé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Janzé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2017_14
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Janzé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Janzé
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 85025
Code postal: 35150
Commune postale: Janzé
Contact
Adresse Internet: http://www.janze.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@janze.fr 📧
Téléphone: +33 10299470054 📞
Fax: +33 10299471461 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274557
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «responsabilité et risques annexes» les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «flotte automobile et risques annexes». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «risques statutaires du personnel».

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance ''protection juridique des agents et élus".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes ville et CCAS de Janzé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

En application de l'article 49 du décret n

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Maire de Janzé.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, CS 85025
Contact
Point de contact: Jouet Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 10299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 10299083341 📠
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 134-274557 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Valeur totale du marché: 107212.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527943
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274557
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Nature et étendue des garanties: coef. 5. Tarification: coef. 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers: coef. 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

Nature et étendue des garanties: coef. 5.

Tarification: coef. 3.

Modalités et procédure de gestion des dossiers: coef. 2.

Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Description des options:

Le marché a été attribué avec les variantes imposées 1(responsabilité atteintes à l'environnement) et 2 (protection juridiques personne morale).

Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description des options:

Le marché a été attribué avec les variantes imposée 2 (marchandise transportées), 3 (auto-mission collaborateur et élus) et 4 (tous risques engins).

Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Description des options:

Le marché a té attribuée avec les variantes imposées 3 pour la ville (maladie ordinaire franchise de 30 j) et pour le CCAS 1 (maternité) et 2 (maladie ordinaire franchise 15 j).

Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 85025
Source: OJS 2017/S 250-527943 (2017-12-29)

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