Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Chielvr

CHI Elbeuf Louviers / Val-de-Reuil

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CHI Elbeuf — Louviers — Val-de-Reuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• CBT Jouet Lelievre

Qui ?

• CHI Elbeuf Louviers / Val-de-Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CHI Elbeuf — Louviers — Val-de-Reuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Elbeuf Louviers / Val-de-Reuil
Adresse postale: rue du Docteur Villers — BP 310
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: florence.dutilleul@chi-elbeuf-louviers.fr 📧
Téléphone: +33 232963535 📞
URL des documents: https://achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405221
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot n° 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot n° 1: offre de base.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Informations complémentaires: Lot n° 2: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Elbeuf — Louviers — Val-de-Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

8) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique;

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CHI Elbeuf — Louviers — Val-de-Reuil.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Dutilleul
URL des documents: https://achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 197-405221 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CHIELVR.

Valeur totale du marché: 42683.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Elbeuf Louviers / Val de Reuil
Adresse postale: rue du Docteur Villers BP 310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039596
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405221
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence DUTILLEUL

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 019-039596 (2018-01-25)

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