Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sochaux

Mairie de Sochaux

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sochaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sochaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sochaux
Adresse postale: Cité Administrative Maurice Thiévent, BP 73089
Code postal: 25603
Commune postale: Sochaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sochaux.fr 🌏
Courrier électronique: contact-mairie@sochaux.fr 📧
Téléphone: +33 381941634 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428064
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
Lot 2: responsabilité et risques annexes;
Lot 3: flotte automobiles et risques annexes;
Lot 4: protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurances dommages aux biens et risques annexes. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance responsabilité et risques annexes. La variante imposées est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Assurance flottes automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance flottes automobiles et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Sochaux (25603).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle DC1;
2) Déclaration du candidat modèle DC2;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
8) En application de l'article 49 du décret n
9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Mairie de Sochaux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Royer Pierre-Alexandre
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 207-428064 (2017-10-25)
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