Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Quimperlé (29)

Ville de Quimperlé

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé: dommages aux biens, RC, flotte automobile, garanties statutaires du personnel, protection juridique, et multirisques expositions. Les contrats dureront (sauf si retard dans la procédure d'attribution) du 1.1.2018 au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Quimperlé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20170004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimperlé
Adresse postale: 32 rue de Pont-Aven, CS 20131
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle.com 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383074
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Voir informations complémentaires sur les variantes au bloc VI-3. Variantes libres non autorisées: il est demandé aux candidats de ne pas présenter d'autres variantes que celles listées par l'acheteur dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" des biens communaux. Voir le dossier de consultation des entreprises pour détails.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Voir informations complémentaires sur les variantes au bloc VI-3.

Variantes libres non autorisées: il est demandé aux candidats de ne pas présenter d'autres variantes que celles listées par l'acheteur dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes" — voir le DCE pour détails.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile de la collectivité.voir le DCE pour détails.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel". Voir le DCE pour détails.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Tous risques expositions"
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance "Tous risques expositions", y compris transport "Clou à clou" le cas échéant.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1 français ou équivalent, ou déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Ces formulaires sont accessibles, non exclusivement, sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le cas échant: mandat de la compagnie d'assurance au courtier,

Ou mandat de la compagnie d'assurance à l'agent.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances français (ou équivalent pour les candidats européens).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: En Mairie de Quimperlé.
Informations complémentaires:

Date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le DCE est disponible gratuitement sur https://marches.megalisbretagne.org

Saisir Quimperlé dans la rubrique «Mots clés» du moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil du site.

En ce qui concerne les variantes: les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats, conformément à l'article 58 du décret 2016-360, de chiffrer des variantes définies à l'acte d'engagement de chaque lot et aux conditions particulières.

Par conséquent, merci de ne pas présenter d'autres variantes que celles demandées par l'acheteur dans ces documents.

Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux stipulations du cahier des charges.

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot n° 1: offre de base / variante imposée n° 1 / variante imposée n° 2 /Variante imposée 3.

Lot n° 2: offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.

Lot n° 3: offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.

Lot n° 4: offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.

Lot n° 5: offre de base.

Lot n° 6: offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes/Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont décrits dans le code de la justice administrative français, notamment ses articles L 551 et R. 551. Pour de plus amples informations, merci de contacter le greffe du tribunal administratif de Rennes (coordonnées au point VI-4.4. ci-dessous).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 187-383074 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Quimperlé: dommages aux biens, RC, flotte automobile, garanties statutaires du personnel, protection juridique, et multirisques expositions. La valeur indiquée ci-après est le cumul sur 5 ans et (TTC) de tous les lots. Valeur donnée à titre indicatif pouvant évoluer en fonction des variations d'assiette de prime d'une année à l'autre.

Valeur totale du marché: 1 164 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494579
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383074
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" des biens communaux

Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Assurance de la Flotte automobile de la collectivité

Assurance "Risques statutaires du personnel"

Protection juridique des agents et des élus de la Collectivité

Assurance "Tous risques expositions", y compris transport "Clou à clou" le cas échéant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): gestion sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
gestion des sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 39 779 EUR 💰
Nom: PNAS Courtier
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Areas Assureur
Cfdp
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 21 543 EUR 💰
30 736 EUR 💰
Nom: Millenium Insurance
Aster Courtier
Valeur totale du marché: 139 959 EUR 💰
Nom: Jadis
Commune postale: Le Raincy
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 432 EUR 💰
Nom: Amlin Assureur
Sarre et Moselle Courtage
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Mothe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont décrits dans le code de la justice administrative français, notamment ses articles L. 551 et R. 551. Pour de plus amples informations, merci de contacter le greffe du tribunal administratif de Rennes (coordonnées au point VI-4.4. ci-dessous).

Source: OJS 2018/S 216-494579 (2018-11-06)

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