Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quimperlé: dommages aux biens, RC, flotte automobile, garanties statutaires du personnel, protection juridique, et multirisques expositions. Les contrats dureront (sauf si retard dans la procédure d'attribution) du 1.1.2018 au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Quimperlé (29)
20170004”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Quimperlé: dommages aux biens, RC, flotte automobile, garanties statutaires du...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Quimperlé: dommages aux biens, RC, flotte automobile, garanties statutaires du personnel, protection juridique, et multirisques expositions. La valeur indiquée ci-après est le cumul sur 5 ans et (TTC) de tous les lots. Valeur donnée à titre indicatif pouvant évoluer en fonction des variations d'assiette de prime d'une année à l'autre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 164 496 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" des biens communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): gestion sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la Flotte automobile de la collectivité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus de la Collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion des sinistres
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Tous risques expositions"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance "Tous risques expositions", y compris transport "Clou à clou" le cas échéant”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 187-383074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Voir rubriques au II-2). Les prix indiqués ci-dessous sont des prix en Euro (TTC) et concernent la 1 année du contrat”
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 779 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Cf. rubriques au II-2). Les prix indiqués ci-dessous sont des prix en Euro (TTC) et concernent la 1 année du contrat pour la RC et la PJ. À multiplier par 5...”
Titre
Cf. rubriques au II-2). Les prix indiqués ci-dessous sont des prix en Euro (TTC) et concernent la 1 année du contrat pour la RC et la PJ. À multiplier par 5 pour avoir une approximation totale
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS Courtier
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Areas Assureur
Nom: Cfdp
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 543 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 736 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Millenium Insurance
Nom: Aster Courtier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 959 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Cf. rubriques au II-2). Les prix indiqués ci-dessous sont des prix en Euro (TTC) et concernent la 1 année du contrat pour la RC et la PJ. À multiplier par 5...”
Titre
Cf. rubriques au II-2). Les prix indiqués ci-dessous sont des prix en Euro (TTC) et concernent la 1 année du contrat pour la RC et la PJ. À multiplier par 5 pour avoir une estimation totale
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Jadis
Commune postale: Le Raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Amlin Assureur
Nom: Sarre et Moselle Courtage
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Mothe
Commune postale: Rennes/Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont décrits dans le code de la justice administrative français, notamment ses articles L. 551 et R. 551. Pour de plus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont décrits dans le code de la justice administrative français, notamment ses articles L. 551 et R. 551. Pour de plus amples informations, merci de contacter le greffe du tribunal administratif de Rennes (coordonnées au point VI-4.4. ci-dessous).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Mothe
Commune postale: Rennes/Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 216-494579 (2018-11-06)