Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Condé-en-Normandie

Commune de Condé-en-Normandie

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Condé-en-Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• Commune de Condé-en-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Condé-en-Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condé-en-Normandie
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 14110
Commune postale: Condé-en-Normandie
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/7035055 🌏
Courrier électronique: nsouici@condenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 231591550 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035055 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7035055 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413614
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + les variantes 2-3-4-5.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005687700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035055 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 201-413614 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Condé-en-Normandie.

Valeur totale du marché: 10 447 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel de ville
Commune postale: Conde-en-Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076839
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-413614
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue garanties
Critère de qualité (pondération): coef.5
Pondération du prix: coef.3
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Source: OJS 2018/S 035-076839 (2018-02-13)

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