Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de case pilote

Mairie de Case-Pilote

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de case pilote.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de case pilote.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Case-Pilote
Adresse postale: Hotel de Ville, place Gaston Monnerville
Code postal: 97222
Commune postale: Case-Pilote
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: serv.technique@mairiecasepilote.fr 📧
Téléphone: +33 596788144 📞
Fax: +33 596787472 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433695
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurances "Dommages aux biens et risques annexes" les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Responsabilite et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance responsabilité et risques annexes la variante imposée sont définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurances "Flotte automobile et risques annexes les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières".
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurances risques statutaires du personnel les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des elus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour 26-10-2016) ou équivalent
2- déclaration du candidat modèle Dc2 ((version mise à jour 26-10-2016) ou équivalent
1 et 2 — les formulaires DC sont accessible non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
3- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7- si le formulaires Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue au articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
8- en application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 le candidat peut présenter sa candidature sous forme de d.u.m.e.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire globale et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Référence notamment d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivant du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Case-Pilote.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-433695 (2017-10-27)
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