Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Hérouville Saint-Clair

Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville d'Hérouville Saint-Clair.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Gras Savoye
• Groupama Centre Manche
• SMACL
• Société Paris Nord Assurances Service (PNAS)

Qui ?

• Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville d'Hérouville Saint-Clair.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 9
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453262 📞
URL des documents: http://www.pa-herouville.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377037
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville d'Hérouville-Saint-Clair et le CCAS de la ville d'Hérouville Saint-Clair.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville d'Hérouville-Saint-Clair et le CCAS de la ville d'Hérouville Saint-Clair.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les modalités dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lot 4: CCAS de la ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: place François Mitterrand
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-herouville.net 🌏
URL des documents: http://www.pa-herouville.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes libres sont interdites.

Pour les lots 1, 3 et 4 les candidats devront répondre à l'offre de base et aux variantes imposées dites alternatives à l'offre de base telles qu'indiquées aux actes d'engagement spécifiques à chaque lot. Ces variantes concernent les garanties, les franchises et les biens assurés.

Mise à disposition du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.pa-herouville.net

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net, en vue de leur résolution.

Remise des plis par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation. La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L 551-1 du CJA,

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L521-1 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R 421-1 du CJA).

— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 184-377037 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Assurances — 4 lots «Dommages aux biens», «Responsabilité civile», «Flotte automobile», «Risques statutaires du personnel»

Valeur totale du marché: 2041639.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 9 à l'attention de M. le maire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011731
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377037
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Modalités et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
2017-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville d'Hérouville-Saint-Clair uniquement pour le lot nº 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA,

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat selon l'article L. 521-1 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA),

Source: OJS 2018/S 007-011731 (2018-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)