Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Eu

Ville d'Eu

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Protection juridique des agents et des élus» Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Qui ?

• Ville d'Eu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eu
Adresse postale: rue Jean Duhornay
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-eu.fr 🌏
Courrier électronique: carine.deperrois@ville-eu.fr 📧
Téléphone: +33 235864400 📞
Fax: +33 227282074 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kDdayCUDGF 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229675
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no 1: Offre de base Lot no 2: Offre de base + variante imposée no 1 lot no 3: Offre de base + variante imposée no 2 lot no 4: Offre de base Lot no 5: Offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no 1: Offre de base

Lot no 2: Offre de base + variante imposée no 1

lot no 3: Offre de base + variante imposée no 2

lot no 4: Offre de base

Lot no 5: Offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville d'eu.

Ville d'eu 76260 Eu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26/10/2016) ou équivalent. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation). 8) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. 9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie d'eu.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kDdayCUDGF 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://ville-eu.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Eu
Adresse postale: rue Jean Duhornay BP 38
Point de contact: Service Marchés Publics
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2017/S 114-229675 (2017-06-14)

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