Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société d'exploitation des ports de Détroit

SE Ports du Détroit

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Société d'exploitation des ports du Détroit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• SE Ports du Détroit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S0034
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Société d'exploitation des ports du Détroit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SE Ports du Détroit
Adresse postale: 24 bd des Alliés, CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portboulognecalais.fr 🌏
Courrier électronique: marie.sumera@portboulognecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321462944 📞
Fax: +33 321462930 📠
URL des documents: http://www.portboulognecalais.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.portboulognecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-273007
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot nº 1: offre de base. Lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées. Lot nº 3: offre de base. Lot nº 4: offre de base. Lot nº 5: offre de base + toutes les variantes imposées. Lot nº 6: offre de base. Lot nº 7: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»:

Assurance de l'ensemble des bâtiments et biens dont la Société d'exploitation des ports du détroit est propriétaire, locataire et/ou occupante à quelque titre que ce soit ou qu'elle a la charge d'assurer ainsi que le contenu et l'outillage portuaire. Limitation générale d'indemnité: 49 000 000 EUR. Franchise générale: 15 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — contrat de 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes — contrat de 1

Assurance de la Société d'exploitation des ports du détroit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir par application des dispositions du code civil, du code du commerce, du code rural et de la pêche maritime ou du code des ports maritimes ou plus généralement des règles de droit administratif ou européen ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

Montant de garantie «Tous dommages confondus»: 20 000 000 EUR. Franchise générale: 100 000 EUR.

Assurance étendue aux risques «RC atteintes à l'environnement» et «Risques atomiques» par contrats séparés.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — contrat de 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant de garantie «Tous dommages confondus»: 30 000 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance des dirigeants et mandataires sociaux contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant leur incomber, par suite d'infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux personnes morales assurées, de violation de leurs statuts (ou de leurs établissements gérés), ou de faute commise par les dirigeants dans leur gestion.

Montant de garantie: 7 500 000 EUR. Franchise: néant.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance sous forme «Tous risques» de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la Société d'exploitation des ports du détroit est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. Franchises de 75 EUR à 750 EUR selon le type et catégorie de véhicule.

Assurance étendue aux risques «Matériels et marchandises transportés» et «Auto mission» par contrats séparés.

Intitulé du lot: Bateaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Dommages» et «Responsabilité» pour 6 unités dont la Société d'exploitation des ports du détroit est propriétaire. Valeur globale des unités à assurer: 2 769 382 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance assistance et rapatriement des salariés et administrateurs lorsque ceux-ci se trouvent en déplacements professionnels ou en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre de voyages ou séjours groupés ou individuels organisés par la Société d'exploitation des ports du détroit.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base.

Lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lot nº 3: offre de base.

Lot nº 4: offre de base.

Lot nº 5: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lot nº 6: offre de base.

Lot nº 7: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Port Boulogne et Calais — SEPD.

Port de Boulogne sur mer et calais — SEPD.

Port de Boulogne et Calais — SEPD.

Port Boulogne et Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).

En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le DUME est accepté et si groupement appliqué à chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Fourniture par le candidat de tout document officiel et/ou public permettant d'attester que les compagnies d'assurance devant porter le risque disposent:

• d'une notation de sa dette à long terme non-garantie et non-subordonnée au moins égale à « A- » par S&P ou Fitch ou « A3 » par Moody'S;

• d'un taux de couverture de la marge de solvabilité (en excluant les plus-values latentes) supérieur ou égal à 1,5 fois les niveaux exigés par la règlementation;

— Fourniture par le candidat de tout document attestant de sa situation au regard d'une éventuelle procédure collective.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics ou privés pour chacune des 3 dernières années dans les mêmes secteurs d'activité que celle mentionnée au I-6.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement pour chaque lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portboulognecalais.fr 🌏
URL des documents: http://www.portboulognecalais.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront:

— soit déposées contre récépissé à la Société d'exploitation des ports du Détroit dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30,

— soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité,

— soit déposées sur le profil d'acheteur: http://www.portboulognecalais.fr rubrique «Marchés publics».

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.

La candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur http://www.portboulognecalais.fr rubrique marchés publics

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article 55-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 133-273007 (2017-07-07)

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