Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Maen Roch

Commune de Maen Roch

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune nouvelle de Maen Roch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Maen Roch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune nouvelle de Maen Roch.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maen Roch
Adresse postale: place de l'Europe, BP 21, Saint-Brice-en-Coglès
Code postal: 35460
Commune postale: Maen Roch
Contact
Adresse Internet: http://www.maenroch.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@maenroch.fr 📧
Téléphone: +33 299986104 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301913
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Maen Roch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature modèle Dc1 et Déclaration du candidat modèle Dc2(À jour du 26/10/2016) ou équivalent.

3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).

8)en application de l'article 49 du décret no 2016-360, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360.

9)si groupement, les documents sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commune de Maen Roch.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Vilsalmon (DGS)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301913 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances pour la commune nouvelle de Maen Roch (2018/2022).
Valeur totale du marché: 46943.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place de l'Europe
Contact
Courrier électronique: dgs@maenroch.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061319
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301913
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:

Flotte autotmobile et risques annexes.

Risques statutaires du personnel.

Protection juridique des agents et des élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Vilsalmon
Adresse Internet: www.maenroch.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2018/S 028-061319 (2018-02-07)

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