Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

CAMVS

Le marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord Assurance
• SMACL

Qui ?

• CAMVS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017dr03m
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran — CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219520
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Le marché a pour objet l'assurance «Responsabilité et risques annexes».
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Le marché à pour l'objet l'assurance de la flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché a pour objet l'assurance pour la protection juridique des agents et des élus de la Camvs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L 500-1 et 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine: M. le président
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187, (de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:30)
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Référé précontractuel: a tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n

Source: OJS 2017/S 109-219520 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine.

Valeur totale du marché: 80003.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423467
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219520
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Lot nº 1 : « Dommages aux biens et risques annexes » la SMACL pour un montant annuel de 52 661,26 EUR (TTC) Lot nº 2 : « Responsabilité et risques annexes » le Cabinet Paris Nord Assurance/Areas Dommage pour un montant annuel de 4 709.82 EUR (TTC) ainsi que pour des prestations supplémentaires: PES1: 8 214.13 EUR (TTC) PES2: 1 362.50 EUR (TTC) PES3: 1 744.00 EUR (TTC) PES4: 817.50 EUR (TTC) PES5: 1 021.88 EUR (TTC) Lot nº 3: « Flotte automobile et risques annexes » la SMACL pour un montant annuel de 8 118,77 EUR (TTC) ainsi que pour des prestations éventuelles supplémentaires: PES1: 244,85 EUR (TTC) PES2: 427,75 EUR HT Lot nº 4: « Protection juridique des agents et des élus » la SMACL pour un montant annuel de 681,26 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour l'objet l'assurance de la Flotte automobile et risques annexes.

Le marché a pour objet l'assurance pour la protection juridique des agents et des élus de la CAMVS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1 : « Dommages aux biens et risques annexes » la SMACL pour un montant annuel de 52 661,26 EUR (TTC)

Lot nº 2 : « Responsabilité et risques annexes » le Cabinet Paris Nord Assurance/Areas Dommage pour un montant annuel de 4 709.82 EUR (TTC) ainsi que pour des prestations supplémentaires:

PES1: 8 214.13 EUR (TTC)

PES2: 1 362.50 EUR (TTC)

PES3: 1 744.00 EUR (TTC)

PES4: 817.50 EUR (TTC)

PES5: 1 021.88 EUR (TTC)

Lot nº 3: « Flotte automobile et risques annexes » la SMACL pour un montant annuel de 8 118,77 EUR (TTC) ainsi que pour des prestations éventuelles supplémentaires:

PES1: 244,85 EUR (TTC)

PES2: 427,75 EUR HT

Lot nº 4: « Protection juridique des agents et des élus » la SMACL pour un montant annuel de 681,26 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Référé précontractuel: À tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 205-423467 (2017-10-20)

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