Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'office Public de l'habitat de Gennevilliers

OPH Gennevilliers

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'office Public de l'habitat de Gennevilliers Lot no 1" Dommages aux biens et risques annexes" — lot no 2 "Responsabilité et risques annexes" — lot no 3 "Flotte automobile et risques annexes" -Lot no4 "Protection juridique des agents et administrateurs" — lot no 5 "Responsabilité des dirigeants".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Qui ?

• OPH Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 372017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Gennevilliers
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@oph-gennevilliers.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IZdFdJHmGb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IZdFdJHmGb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428093
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée ( Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 619 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée ( Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée ( Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base+ toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Lot 4 Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Responsabilité des dirigeants».
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (version MAJ du 26.10.2016) ou équivalent.

Formulaire Dc2 (version MAJ du 26.10.2016) ou équivalent.

Ces formulaires sont accessibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur jointe au dossier de consultation.

En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016

lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Office Public de l'habitat de Gennevilliers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IZdFdJHmGb 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.oph-gennevilliers.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2, 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures/Telecours-les-teleprocedures-appliquees-au-contentieux-administratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 207-428093 (2017-10-23)

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