Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'ESH Résidences le Logement des Fonctionnaires

Résidences logement fonctionnaires

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ESH Résidences le Logement des Fonctionnaires 5 lots:
Dommages aux Biens et risques annexes;
Responsabilité et risques annexes;
Flotte automobile et risques annexes;
Responsabilité Civile des mandataires sociaux et dirigeants;
Dommages Ouvrages option RC décennale CNR / Tous risques chantier (accord-cadre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Résidences logement fonctionnaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Marché de service d'Assurances
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ESH Résidences le Logement des Fonctionnaires 5 lots: Dommages aux Biens et risques annexes; Responsabilité et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes; Responsabilité Civile des mandataires sociaux et dirigeants; Dommages Ouvrages option RC décennale CNR / Tous risques chantier (accord-cadre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Logement Fonctionnaires
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.rlf-rj.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.landes@rlf-residences.fr 📧
Téléphone: +33 144377075 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Wq8NO70i9n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Wq8NO70i9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383006
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base. Existence variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ESH Résidences le Logement des Fonctionnaires 5 lots:

Dommages aux Biens et risques annexes;

Responsabilité et risques annexes;

Flotte automobile et risques annexes;

Responsabilité Civile des mandataires sociaux et dirigeants;

Dommages Ouvrages option RC décennale CNR / Tous risques chantier (accord-cadre).

Intitulé du lot: Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base.

Existence variante imposée.

Intitulé du lot: Lot 2: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + variante imposée n° 2.

Intitulé du lot: Lot 4: Responsabilité Civile des mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances «Responsabilité Civile des mandataires sociaux et dirigeants».
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: Dommages Ouvrage option RC décennale CNR / tous risques chantier
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Dommages Ouvrage option RC décennale CNR / Tous risques chantier.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: selon assurance «Dommages Ouvrage» uniquement et sur la base des opérations prévisionnelles 2018-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

Déclaration du candidat DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant;

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant;

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

Attestation assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

Si DC1 non utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des art 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

Selon l'art 49 du décret n° 360 du 25.3.2016: possible candidature par document unique de marché européen (DUME) au lieu des documents mentionnés à l'art 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics sur les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance selon articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Mme Landes, Responsable Assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Wq8NO70i9n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

La valeur estimée de chaque lot est celle estimée sur la durée totale du marché.

Les plis pourront être adressés par voie dématérialisée ou par voie papier. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de consultation. Les demandes d'informations complémentaires peuvent être adressées à M. Bourasseau (société PROTECTAS) 14 place Georges Pompidou — 93160 Noisy-le-Grand — tel: 01.49.32.40.22 ou paris@protectas.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 187-383006 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ESH Résidences le Logement des Fonctionnaires 5 lots: — dommages aux biens et risques annexes, — responsabilité et risques annexes, — flotte automobile et risques annexes, — responsabilité Civile des mandataires sociaux et dirigeants, — dommages Ouvrages option RC décennale CNR/Tous risques chantier (accord-cadre).

Valeur totale du marché: 1066452.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033304
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383006
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommages aux biens et risques annexes,

— responsabilité et risques annexes,

— flotte automobile et risques annexes,

— responsabilité Civile des mandataires sociaux et dirigeants,

— dommages Ouvrages option RC décennale CNR/Tous risques chantier (accord-cadre).

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance « Responsabilité et risques annexes ».

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » — Les Variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 4: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Brève description: Assurances « Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ».
Intitulé du lot: Lot 5: Dommages Ouvrage option RC décennale CNR/tous risques chantier
Brève description: Assurance Dommages Ouvrage option RC décennale CNR/Tous risques chantier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Landes Responsable Assurances
Source: OJS 2018/S 016-033304 (2018-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)