Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoin de l'OPH de l'Ondaine

OPAC de l'Ondaine

Souscription de différents contrat d'assurances au profit de l'OPH de l'Ondaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
2017-03-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de différents contrat d'assurances au profit de l'OPH de l'Ondaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Ondaine
Adresse postale: 3 rue Charles Baudelaire, BP 56
Code postal: 42501
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-ondaine.fr 🌏
Courrier électronique: d.paris@oph-ondaine.fr 📧
Téléphone: +33 10477405893 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073171
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée: il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurances ''Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée: il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurances ''Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme références l'offre de base + toutes les variantes imposée.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurances ''Flottes automobiles et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée du lot, il est pris comme références l'offre de base et toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance ''Protection juridique des administrateur".
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme références l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Chambon-Feugerolles — 42500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: OPH de l'Ondaine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Société PROTECTAS
Téléphone: +33 10381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Pays: Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016
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En cas de groupement, les documents de la candidature sont à fournir pour chacun des membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 10478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 040-073171 (2017-02-23)
Informations complémentaires (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoin de l'OPH de l'Ondaine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088440
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-073171
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2017/S 048-088440 (2017-03-06)
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