Marche de service d'assurances

Office Public Habitat de Haute-Garonne

Marche de service d'assurancesforme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marche de service d'assurancesforme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean, BP 63102
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph31.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oph31.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283289
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
S pour la valeur estimée au II.2.6 il est pris comme référence — l'offre de base + variante imposée n

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulière.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
S
pour la valeur estimée au II.2.6 il est pris comme référence
— l'offre de base + variante imposée n
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurances responsabilités et risques annexes.
La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée au II.2.6 il est pris comme référence:
— l'offre de base + la variante imposée.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurances flotte automobile et risques annexes.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Informations complémentaires: — l'offre de base + toutes les variantes imposées.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances RC mandataires sociaux et des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 9 750 EUR 💰
Informations complémentaires: — l'offre de base.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances protection juridique des agents et des administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages ouvrages — constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 6
Brève description:
Marché accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Se reporter à la rubrique Vi.3
Pour la valeur estimée au Ii.2.6 il est pris comme référence:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (version au 26.10.2017 ou équivalent; Mandat de la compagnie à l'agent, le cas échéant; Lorqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir par membres; Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME); Mandat de la compagnie d'assurances au courtier le cas échéant; Si le DC 1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers); Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu du code des assurances art Ll 310-1 et suivants L 500 L.500-1 et L. 511-1 et suivants ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole Juridique
Adresse postale: BP 63102
Pays: fr623 🏙️
Adresse Internet: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean, BP 63102

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0013. Les conditions de visites sont les suivantes: l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats pour le lot 6 dommages-ouvrages du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 15 000 000 EUR.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 138-283289 (2017-07-19)
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