Marché de service d'assurances pour les besoins de la Commune d'Opio

Commune d'Opio

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Commune d'Opio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Commune d'Opio.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Opio
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 06650
Commune postale: Opio
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-opio.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.generale@mairie-opio.fr 📧
Téléphone: +33 493772318 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227877
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Garantir l'ensemble des biens dont la Commune d'Opio peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais, pertes et responsabilités consécutives.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurer l'ensemble du parc automobile de la Commune.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la Commune
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurer la protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la Commune.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus de la Commune
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurer la protection juridique des agents communaux titulaires, stagiaires ou contractuels et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Garantir les risques des fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires de la commune contre les frais médicaux, indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle, décès, longue maladie, maladie longue durée, maternité, maladie ordinaire.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Opio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités économique, financière et technique minimales requises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060089600018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-opio.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 113-227877 (2017-06-13)
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