Marché de service d'assurance

Grand Cognac

La Communauté d'agglomération Grand Cognac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots décomposés comme suit:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel»,
— lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2018-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ca17120
Brève description:
La Communauté d'agglomération Grand Cognac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots décomposés comme suit: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», — lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes», — lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes», — lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel», — lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr531 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276765
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération Grand Cognac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots décomposés comme suit:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel»,
— lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Variante imposée n
Franchise de 5 000 EUR sur tous les risques, sauf:
— dommages électriques, Bris de machine Tous risques informatique: 150 EUR.
— tous dommages en tous lieux: 150 EUR.
— tous risques expositions et/ou objets précieux: Néant.
— catastrophes naturelles: franchise légale.
— franchises/mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.
Les taux de prime applicables sur la surface des bâtiments intègrent les garanties pour les biens ne relevant pas de la garantie bâtiment (installations techniques, ouvrages de génie civil, ouvrages d'art, station d'épuration etc ?).
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prime est la prime (TTC) annuelle.
— les taux sont indiqués hors taxes exprimés en pour mille (?) et s'appliquent sur le montant total du budget de fonctionnement, section dépenses y compris budgets annexes.
— la prime est la prime (TTC) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 53 348 818,90 EUR.
La cotisation (TTC) est réputée prendre en compte la taxe effective à la date d'effet du contrat.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
— sur tous les véhicules? à 3,5 T et de + 3,5 T, engins? à 1,5 T et > à 1,5 T, tracteurs, remorques, cyclos;
— variante imposée n
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
— accident du travail et Maladie professionnelle,
— indemnités journalières,
— franchise 30 jours.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Pas de variantes pour ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers (sinistres)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160034500110
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas: Ali Mechkouri
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: fr523 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), CS 10216
Téléphone: +33 517223140 📞
Courrier électronique: marches.publics@grand-cognac.fr 📧
Pays: fr531 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276765 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération Grand Cognac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots décomposés comme suit: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», — lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes», — lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes», — lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel», — lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus».
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Valeur totale du marché: 481099.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072169
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276765
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les 5 marchés sont notifiés pour une durée de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération Grand Cognac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots décomposés comme suit:
Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative: Franchise de 5 000 EUR sur tous les risques, sauf:
— dommages électriques, bris de machine tous risques informatique: 150 EUR,
— tous dommages en tous lieux: 150 EUR,
— tous risques expositions et/ou objets précieux: néant,
— catastrophes naturelles: Franchise légale,
— franchises/mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.
Les taux de prime applicables sur la surface des bâtiments intègrent les garanties pour les biens ne relevant pas de la garantie bâtiment (installations techniques, ouvrages de génie civil, ouvrages d'art, station d'épuration etc.).
Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»: la prime est la prime (TTC) annuelle.
Variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «Protection juridique personne morale ».
— les taux sont indiqués hors taxes exprimés en pour 1 000 (?) et s'appliquent sur le montant total du budget de fonctionnement, section dépenses y compris budgets annexes,
— La prime est la prime (TTC) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 53 348 818,90 EUR.
Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation alternative:
— sur tous les véhicules: à 3,5 T et de + 3,5 T, engins: à 1,5 T et > à 1,5 T, tracteurs, remorques, cyclos,
— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance marchandises transportées,
— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance auto collaborateur,
— variante imposée nº 4 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance auto mission élus,
— variante imposée nº 5 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance tous risques engins.
— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle:
—— accident du travail et Maladie professionnelle,
—— indemnités journalières,
—— franchise 30 jours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅
2018-02-12 📅
2018-02-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 033-072169 (2018-02-14)
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