Marche de service d'assurance
Commune de Gagny
Lot n1: dommages aux biens et risques annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-18 | Avis de marché |
| 2017-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao 04-2017
Brève description:
“Lot n Lot n Lot n Lot n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.gagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
Téléphone: +33 156492281 📞
URL des documents: http://www.gagny.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.gagny.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370643
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot n”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique des agents et administrateurs.”
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les justifications à produire sont listées à l'article 6.1.3 du règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Les justifications à produire sont listées à l'article 6.1.3 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les justifications à produire sont listées à l'article 6.1.3 du règlement de la consultation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930032400015
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gagny
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gagny.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.gagny.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.gagny.fr/”
“Groupement de commandes de la ville de Gagny et du CCAS de Gagny.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2017/S 181-370643 (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao 04-2017
Brève description:
“Lot n Lot n Lot n Lot n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.gagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
Téléphone: +33 156492281 📞
URL des documents: http://www.gagny.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.gagny.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370643
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot n”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique des agents et administrateurs.”
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les justifications à produire sont listées à l'article 6.1.3 du règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Les justifications à produire sont listées à l'article 6.1.3 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les justifications à produire sont listées à l'article 6.1.3 du règlement de la consultation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930032400015
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gagny
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gagny.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.gagny.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.gagny.fr/”
“Groupement de commandes de la ville de Gagny et du CCAS de Gagny.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2017/S 181-370643 (2017-09-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes, lot no2: Responsabilité et risques annexes, lot no3: Flotte automobile et risques annexes lot no4:...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 378 603 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527920
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370643
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes,”
“lot no2: Responsabilité et risques annexes,”
“lot no3: Flotte automobile et risques annexes lot no4: Protection juridique des agents et administrateurs.”
“Dommages aux biens et risques annexes”
“Responsabilité et risques annexes”
“Flotte automobile et risques annexes”
“Protection juridique des agents et administrateurs”
Procédure
Critères d'attribution
Cost criterion: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Cost weighting: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Gagny
Référence
Informations complémentaires
“La valeur du marché est indiquée en EUR (T.T.C.) sur la durée totale du marché soit sur 4 ans. Les montants des lots sont indiqués en EUR (T.T.C.) pour une année.”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 250-527920 (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes, lot no2: Responsabilité et risques annexes, lot no3: Flotte automobile et risques annexes lot no4:...”
Valeur totale du marché: 378 603 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527920
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370643
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes,”
“lot no2: Responsabilité et risques annexes,”
Afficher plus (5)
“lot no3: Flotte automobile et risques annexes lot no4: Protection juridique des agents et administrateurs.”
“Dommages aux biens et risques annexes”
“Responsabilité et risques annexes”
“Flotte automobile et risques annexes”
“Protection juridique des agents et administrateurs”
Procédure
Critères d'attribution
Cost criterion: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Cost weighting: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Gagny
Référence
Informations complémentaires
“La valeur du marché est indiquée en EUR (T.T.C.) sur la durée totale du marché soit sur 4 ans. Les montants des lots sont indiqués en EUR (T.T.C.) pour une année.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 250-527920 (2017-12-28)
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