Marche de service d'assurance

Communauté de communes du Limouxin

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Limouxin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Qui ?

• Communauté de communes du Limouxin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17AG009
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Limouxin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Limouxin
Adresse postale: 2 place Alcantara
Code postal: 11300
Commune postale: Limoux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-limouxin.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-limouxin.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/salle-des-marches 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/salle-des-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391292
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence:- Offre de base/variante imposée n° 1/variante imposée n° 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence:-

Offre de base/variante imposée n° 1/variante imposée n° 2.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de commun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent-

2- déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent-

3- mandat de la compagnie d'assurance au courtier (le cas échéant)-

4- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent (le cas échéant)-

5- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat-

6- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)-

7- si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015-

8- en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

9- lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années-

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511.1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Communauté de communes du Limouxin.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/salle-des-marches 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/salle-des-marches 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedes
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548166 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2017/S 191-391292 (2017-10-02)

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