Marché de prestations de services d'assurances pour la ville de Clermont divisé en 5 lots

Ville de Clermont

Marché de prestations de services d'assurances pour la ville de Clermont divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2017-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 17S0004
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurances pour la ville de Clermont divisé en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont
Adresse postale: 7 rue du Général Pershing
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-oise.fr/ 🌏
Courrier électronique: elise.peltier@mairie-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 344508482 📞
Fax: +33 344783389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WtRBGZMi27 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WtRBGZMi27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118237
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 5: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature; DC2 (déclaration du candidat); si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; certificats et déclarations mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance n° 2015-899 et à l'article 51 du décret n° 2016-360; documents ou attestations figurant à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail; une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation de garantie financière conformément au code des assurances; pour les lots 1 et 2 une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 39
Critère de coût: Cout de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WtRBGZMi27 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Clermont
Téléphone: +33 344508474 📞
Pays: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: ta-amiens@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118237 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142077.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438644
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118237
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile et risques annexes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅
Source: OJS 2017/S 211-438644 (2017-10-31)