Marché de prestations de services d'assurance (multirisque du patrimoine, individuelle accident, responsabilité civile entreprise et responsabilité des dirigeants) du GIP Samusocial de Paris

Samusocial de Paris

Marché de prestations de services d'assurance pour le GIP Samusocial de Paris: assurance multirisques du patrimoine (lot 1), assurance individuelle accident (lot 2), responsabilité civile entreprise (lot 3) et responsabilité des dirigeants (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Qui ?

• Samusocial de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MAPA no 2017-SSP-SG01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAMUSOCIAL de Paris
Adresse postale: 51 rue Ledru-Rollin
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.samusocial.paris 🌏
Courrier électronique: marchesamu@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: +33 182012183 📞
URL des documents: http://www.samusocial.paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400624
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date et heure indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 184 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'assurance multirisques pour les locaux du Samusocial de Paris que celui-ci occupe à titre gracieux, comme locataire ou à tout autre titre pour les besoins de son activité.

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable une fois.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'assurance responsabilité individuelle en cas d'accident dont serait victime ou responsable l'ensemble des salariés du Samusocial de Paris à l'occasion des missions ou activités effectuées pour le compte du Samusocial de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile entreprise
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'assurance responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité du Samusocial de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation d'assurance portant sur les conséquences de l'engagement de la responsabilité des dirigeants du Samusocial de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat disposera d'un numéro d'agrément auprès de l'autorité de contrôle prudentiel et de contrôle en France ou, pour les candidats étrangers, de tout organisme ayant les mêmes missions afin de permettre au Samusocial de Paris l'existence d'un agrément en cours de validité et, de manière indirecte, d'obtenir une confirmation des garanties de solvabilité, du respect du minimum de capital et de solvabilité requis au regard du régime prudentiel applicable (solvabilité II en particulier).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Samusocial de Paris — 51 rue Ledru-Rollin, 94200 Ivry-sur-Seine.
Informations complémentaires: Date et heure indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Odile Faure, à l'attention de M. Julien Benoit, directeur juridique
URL des documents: http://www.samusocial.paris 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire les recours suivants:

— recours en référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat — la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché,

— recours en référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31

— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'état, Assemblée 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N

— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.

Source: OJS 2017/S 195-400624 (2017-10-06)

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