Marché de prestations de services d'assurance

CCI Grand Est

Couverture en assurances permanentes des CCI du Grand Est et de structures gérées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-18 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOREF170801
Brève description:
Couverture en assurances permanentes des CCI du Grand Est et de structures gérées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Alsace 🏙️
Ardennes 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Courrier électronique: ca.schneider@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346057&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330502
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Description des renouvellements:
Possibilité de reconduction d'1 année — 2023 — au sens de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance responsabilité civile, multirisque expositions et responsabilité civile organisateur.
Description des renouvellements:
Possibilité de reconduction d'1 année — 2023 — au sens de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile régisseur.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance individuelle accidents élus et stagiaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance assistance rapatriement déplacements.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance auto missions.
Description des options: Trois solutions en option (franchises).
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance flotte automobile CCIT Alsace Eurométropole.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance flotte automobile CCIT des Ardennes.
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance flotte automobile CCIT de la Haute-Marne.
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance flotte automobile CCIT de la Marne.
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance flotte automobile CCIT de la Meuse.
Numéro du lot: 12
Brève description: Assurance flotte automobile CCIT de la Meurthe-Et-Moselle E2c GECCILOR.
Numéro du lot: 13
Brève description: Assurance flotte automobile CCIT de la Moselle SYNERGIE.
Numéro du lot: 14
Brève description: Assurance flotte automobile CCIT des Vosges.
Numéro du lot: 15
Brève description: Assurance dommages aux biens CCIT Alsace Eurométropole site de Strasbourg.
Description des options: Deux solutions en option (franchises).
Numéro du lot: 16
Brève description: Assurance dommages aux biens CCIT Alsace Eurométropole site de Mulhouse.
Numéro du lot: 17
Brève description: Assurance dommages aux biens CCIT des Ardennes.
Numéro du lot: 18
Brève description: Assurance dommages aux biens CCIT de la Haute-Marne.
Numéro du lot: 19
Brève description: Assurance dommages aux biens CCIT de la Marne.
Numéro du lot: 20
Brève description: Assurance dommages aux biens CCIT de la Meuse.
Numéro du lot: 21
Brève description: Assurance dommages aux biens CCIT de Meurthe-Et-Moselle E2c.
Numéro du lot: 22
Brève description: Assurance dommages aux biens CCIT de la Moselle SYNERGIE.
Numéro du lot: 23
Brève description: Assurance dommages aux biens CCIT des Vosges SEAEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles
preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des Assurances.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères suivants seront appliqués pour l'appréciation des candidatures:
— références pour des marchés de CCI en cours d'exécution avec mention de la date de début de chaque marché évoqué et des interlocuteurs en charge des dossiers dans les CCI: 40 % ou 8 points sur 20,
— mémoire (1 page maximum) permettant de juger les moyens mis à disposition en termes de services et la manière dont le candidat envisage ses relations avec le/les assurés: 60 % ou 12 points sur 20.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
Afficher plus
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 seront éliminées.
Un maximum de 5 candidats sera autorisé à déposer une offre.
Les candidats non retenus en seront informés conformément au II de l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les coutiers qui présentent la candidature d'un assureur doivent communiquer, le cas échéant et au maximum, le nom de 2 assureurs avec lesquels ils seront susceptibles de constituer un groupement.
Il reviendra alors à la CCI Grand Est de désigner elle-même l'assureur qui sera retenu définitivement pour présenter une offre libérant le deuxième au profit, le cas échéant, d'un autre courtier.
— références pour des marchés de CCI en cours d'exécution avec mention de la date de début de chaque marché évoqué et des interlocuteurs en charge des dossiers dans les CCI: 40 % ou 8 points sur 20
les coutiers qui présentent la candidature d'un assureur doivent communiquer, le cas échéant et au maximum, le nom de 2 assureurs avec lesquels ils seront susceptibles de constituer un groupement.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.
Afficher plus
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 seront éliminées.
Les candidats non retenus en seront informés conformément au II de l'article 99 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les coutiers qui présentent la candidature d'un assureur doivent communiquer, le cas échéant et au maximum, le nom de deux assureurs avec lesquels ils seront susceptibles de constituer un groupement.
Le titulaire sera libéré de cette restriction à partir du moment où, n'ayant pas atteint son plein de garantie, il devra avoir recours à un ou plusieurs co-assureurs.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Alsace 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT des Ardennes
Adresse postale: 18 A avenue Georges Corneau
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08106
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT de la Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du Président Carnot
Commune postale: Saint-Dizier Cedex
Code postal: 52115
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT de la Marne
Adresse postale: 2 rue Chastillon
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51010
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT de Troyes et Aube
Adresse postale: 1 bd Charles Baltet
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10001
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT de la Meuse
Adresse postale: 6 rue Antoine Durenne
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 53 rue Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Moselle
Adresse postale: 10-12 avenue Foch
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88051
Nom du pouvoir adjudicateur: Synergie SA
Adresse postale: rue Lavoisier
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Nom du pouvoir adjudicateur: École de la 2ème Chance
Adresse postale: 88 avenue du XX Corps
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Seaem
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cci.fr/actualite/cci-alsace-eurometropole 🌏
: http://www.ardennes.cci.fr 🌏
: http://www.haute-marne.cci.fr 🌏
: http://www.marne.cci.fr 🌏
: http://www.troyes.cci.fr 🌏
: http://www.meuse.cci.fr 🌏
: http://www.nancy.cci.fr 🌏
: http://www.moselle.cci.fr 🌏
: http://www.vosges.cci.fr/ 🌏
: http://www.moselle.cci.fr/annuaire/synergie-ceei/ 🌏
: http://www.epinal-mirecourt.aeroport.fr 🌏
URL des documents: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est Antenne d'Épinal C/O CCI des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée — BP 41071
Commune postale: Épinal Cedex 9

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022 si le marché n'est pas reconduit, courant 2023 s'il l'est.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Source: OJS 2017/S 160-330502 (2017-08-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place Gutenberg - CS 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338451
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330502
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance flotte automobile CCIT de la Meurthe-et-Moselle E2c Geccilor.
Assurance flotte automobile CCIT de la Moselle Synergie.
Assurance dommages aux biens CCIT de Meurthe-et-Moselle E2c.
Assurance dommages aux biens CCIT de la Moselle Synergie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 r Antoine Durenne
10 12 avenue Foch
Source: OJS 2017/S 164-338451 (2017-08-25)
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