Marché de prestations assurances de personnes

Grand port maritime de Marseille

Prestations d'assurances de personnes décomposées comme suit:
Le lot 1 correspond à un marché d'assurance Décès Invalidité Incapacité de travail pour les cadres et maîtrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile.
Le lot 2 correspond à un marché d'assurance Individuel Accident Vie Professionnelle avec une extension possible Accidents dans le cadre de la Vie Privée pour les cadres et maîtrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile.
Le lot 3 correspond à un marché d'assurance Assistance Médicale à l'etranger et Rapatriement des personnels lors de missions professionnelles.
Le lot 4 correspond à un marché d'assurance Décès, Invalidité, Accidents dans le cadre du mandat de membres du Conseil de Surveillance du GPMM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Méditerranée
• Montmirail

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services de règlement des sinistres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201707001
Brève description:

Prestations d'assurances de personnes décomposées comme suit: Le lot 1 correspond à un marché d'assurance Décès Invalidité Incapacité de travail pour les cadres et maîtrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile. Le lot 2 correspond à un marché d'assurance Individuel Accident Vie Professionnelle avec une extension possible Accidents dans le cadre de la Vie Privée pour les cadres et maîtrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile. Le lot 3 correspond à un marché d'assurance Assistance Médicale à l'etranger et Rapatriement des personnels lors de missions professionnelles. Le lot 4 correspond à un marché d'assurance Décès, Invalidité, Accidents dans le cadre du mandat de membres du Conseil de Surveillance du GPMM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400820
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 à 0 heure et jusqu'au 31.12.2022 à 24h.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances de personnes décomposées comme suit:

Le lot 1 correspond à un marché d'assurance Décès Invalidité Incapacité de travail pour les cadres et maîtrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile.

Le lot 2 correspond à un marché d'assurance Individuel Accident Vie Professionnelle avec une extension possible Accidents dans le cadre de la Vie Privée pour les cadres et maîtrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile.

Le lot 3 correspond à un marché d'assurance Assistance Médicale à l'etranger et Rapatriement des personnels lors de missions professionnelles.

Le lot 4 correspond à un marché d'assurance Décès, Invalidité, Accidents dans le cadre du mandat de membres du Conseil de Surveillance du GPMM.

Intitulé du lot: Assurances décès invalidité incapacité de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 correspond à un marché d'assurance Décès Invalidité Incapacité de travail pour les cadres et maitrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile.

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 à 0 heure et jusqu'au 31.12.2022 à 24h.

Intitulé du lot: Individuel accident vie professionnelle, avec une extension possible Accidents dans le cadre de la Vie Privée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance médicale a l'etranger et rapatriement
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Deces invalidité accident pour les membres du conseil de surveillance
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 correspond à correspond à un marché d'assurance décès, invalidité, accidents dans le cadre du mandat de membres du conseil de surveillance du GPMM.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement, ou s'il s'agit d'un Agent Général, copie de son mandat;

— pour les seuls intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à l'orias;

— le formulaire DC 1;

— le formulaire DC 2.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;

— la prestation est réservée aux institutions de prévoyance, mutuelles, assureurs et intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). Les candidats devront justifier qu'ils sont régis par le Code de la sécurité sociale, le Code de la mutualité ou le code des assurances, notamment par la production de l'agrément donnée par le Ministre de l'economie et des Finances sur la branche Prévoyance et autorisant les assureurs, mutuelles et les institutions de prévoyance à participer à un appel d'offres public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Institutions de prévoyance, mutuelles, assureurs et intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif. Séance d'ouverture des offres non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique — Activité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, Capacités financières, Capacités techniques.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le pouvoir adjudicateur précise que s'agissant d'une procédure totalement dématérialisée, l'ensemble des échanges se fera sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr. Par conséquent, les candidats sont invités à s'identifier afin d'être informé des modifications ou éléments actualisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr, tél: 04.91.13.48.13; télécopieur: 04.91.81.13.87 — http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-400820 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot 1 correspond à un marché d'assurance décès, invalidité, incapacité de travail pour les cadres et maîtrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile, — le lot 2 correspond à un marché d'assurance individuel, accident, vie professionnelle avec une extension possible accidents dans le cadre de la vie privée pour les cadres et maîtrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile, — le lot 3 correspond à un marché d'assurance assistance médicale à l'étranger et rapatriement des personnels lors de missions professionnelles, — le lot 4 correspond à un marché d'assurance décès, invalidité, accidents dans le cadre du mandat de membres du Conseil de surveillance du GPMM.

Valeur totale du marché: 3 131 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527654
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400820
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot 2 correspond à un marché d'assurance individuel, accident, vie professionnelle avec une extension possible accidents dans le cadre de la vie privée pour les cadres et maîtrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile,

— le lot 3 correspond à un marché d'assurance assistance médicale à l'étranger et rapatriement des personnels lors de missions professionnelles,

— le lot 4 correspond à un marché d'assurance décès, invalidité, accidents dans le cadre du mandat de membres du Conseil de surveillance du GPMM.

Intitulé du lot: Assurances décès, invalidité, incapacité de travail
Brève description:

Le lot 1 correspond à un marché d'assurance décès, invalidité, incapacité de travail pour les cadres et maîtrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile.

Intitulé du lot: Individuel accident vie professionnelle, avec une extension possible accidents dans le cadre de la vie privée
Brève description:

Le lot 2 correspond à un marché d'assurance individuel, accident, vie professionnelle avec une extension possible accidents dans le cadre de la vie privée pour les cadres et maîtrises supérieures affiliés à la CRICA/ANEP, ainsi que les officiers de port, cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile.

Cadres et maîtrises supérieures soumis à pension civile.

Intitulé du lot: Assistance médicale à l'étranger et rapatriement
Brève description:

Le lot 3 correspond à un marché d'assurance assistance médicale à l'étranger et rapatriement des personnels lors de missions professionnelles.

Intitulé du lot: Décès, invalidité, accident pour les membres du conseil de surveillance
Brève description:

Le lot 4 correspond à correspond à un marché d'assurance décès, invalidité, accidents dans le cadre du mandat de membres du Conseil de surveillance du GPMM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique — Activité des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr — Tél.: +33 491134813 — Télécopieur: +33 491811387 — http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue de breteuil
Source: OJS 2017/S 250-527654 (2017-12-28)

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