Marché de prestation de services d'assurances

Université de Bordeaux

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance. Le marché fait l'objet de 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Atlantique
• MAIF

Qui ?

• Université de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-074
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance. Le marché fait l'objet de 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: Direction des achats, 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: leila.talbi@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540006897 📞
Fax: +33 540006212 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370651
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché ordinaire dont le montant annuel correspond au montant de la cotisation annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Bris de machines des équipements d'enseignement et de recherche.

L'université se réserve le droit de négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un marché ordinaire dont le montant annuel correspond au montant de la cotisation annuelle.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 porte sur l'assurance responsabilité et les risques annexes.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un marché ordinaire dont le montant annuel correspond au montant de la cotisation annuelle.

Intitulé du lot: Assurance automobiles et l'auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot 3 porte l'assurance automobiles et l'auto mission.
Informations complémentaires:

Le lot 3 est un marché ordinaire correspondant au montant de la cotisation annuelle.

Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot 4 porte sur l'assurance assistance et rapatriement.
Informations complémentaires:

Le lot 4 est un marché ordinaire correspondant au montant de la cotisation annuelle.

Intitulé du lot: Assurance des étudiants en mobilité internationale
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot 5 porte sur l'assurance des étudiants en mobilité internationale.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT fixé sur toute la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable sur la plateforme place à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique sur la plateforme place. Les candidats sont invités à signer électroniquement leur offre au moment du dépôt

Du pli contenant les candidatures et les offres. Les plis non signés pourront être régularisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556938000 📞
Courrier électronique: bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019750 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 181-370651 (2017-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurances. Le marché fait l'objet de 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Valeur totale du marché: 1035195.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats 351,cours de la libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003797
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370651
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurances.

Le marché fait l'objet de 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Description des options:

Une PSO obligatoire doit être chiffrée par les candidats.

La PSO porte sur le bris de machines des équipements d'enseignement et de recherche.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description: Le lot 2 du marché porte sur la responsabilité civile et risques annexes.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Brève description:

Le lot 3 porte l'assurance de la flotte automobile et l'auto mission.

Le lot 4 du marché porte sur l'assistance et le rapatriement des personnels et des étudiants en France et à l'étranger.

Le lot 5 du marché porte sur l'assurance des étudiants en mobilité internationale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Source: OJS 2018/S 003-003797 (2018-01-03)

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