Marché d'assurances

CHI de Clermont

Marché assurances. Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ethias
• SHAM
• SMACL Assurances
• Yvelin

Qui ?

• CHI de Clermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2018-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Clermont
Adresse postale: 2 rue des Finets
Code postal: 60607
Commune postale: Clermont-de-l'Oise
Contact
Adresse Internet: http://marches@chi-clermont.fr 📧
Courrier électronique: marches@chi-clermont.fr 📧
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381123
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident et protection juridique de l'établissement et des agents — administrateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident et protection juridique de l'établissement et des agents — administrateurs.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31.12.2022, 24:00. Il est résiliable annuellement pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois précédant l'échéance.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes d'exploitation (PSE 1) — bris de machines et informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages aux biens et pertes d'exploitation (PSE 1) — bris de machines et informatiques.

Intitulé du lot: Flotte automobile et missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et missions.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31.12.2022 24:00. Il est résiliable annuellement pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois précédant l'échéance.

Intitulé du lot: Risques statutaires (ATMP) prestations en espèces et en nature
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires (ATMP) prestations en espèces et en nature.
Description des options:

L'actuelle consultation prévoit les options suivantes:

— lot 4: risques statutaires,

— PSE 1: agents CNRACL prestation en nature (frais médicaux),

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Autofinancement. Paiement à 50 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35
Critère de qualité (pondération): 40
20
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 186-381123 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances.
Valeur totale du marché: 1917666.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Clermont-de-L'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101451
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381123
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière & individuelle accident & protection juridique de l'établissement et des agents — administrateurs
Brève description: Services d'assurances.
Intitulé du lot: Dommages aux Biens & Pertes d'exploitation (PSE 1) — bris de machines et informatiques
Flotte automobile & missions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
2017-12-27 📅
Source: OJS 2018/S 046-101451 (2018-03-05)

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