Marché d'assurances — groupement de commande

Mayenne Communauté

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les membres du groupement de commande: Mayenne Communauté, Ville de Mayenne et le Centre communal d'action Sociale (CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mayenne Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17SER24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364585
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Masse salariale: 10 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 10 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 72 174 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

164 véhicules.

Marchandises transportées: 60 000 EUR.

Bris de machine: 80 000 EUR.

Auto collaborateur: 220 000 km/an.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire de la fonction publique.
Informations complémentaires: Masse salariale: 7 300 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville et de Communauté, 10 rue de Verdun, CS 60111 53103 Mayenne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service".

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel de Ville et de Communauté.
Service commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Code postal: 53103
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Contact
Point de contact: Mayenne Communauté — service commande publique — 10 rue de Verdun — CS 60 111 — 53103 Mayenne Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: Service commande publique
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: mercredi 13.9.2017.

Facturation en ligne via chorus.

— possibilité de résiliation du marché par chaque partie,

— possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base.

— conditions d'obtention du cahier des charges:

Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (télécopieur ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Transmission par voie électronique autorisée: le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.klekoon.com, sous la référence 17ser24 Marché d'assurances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364585 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour les membres du groupement de commande: Mayenne Communauté, ville de Mayenne et le Centre communal d'action Sociale (CCAS). Elle aboutit à: — 2 marchés pour le Lot 1: 1 pour Mayenne Communauté et la ville de Mayenne, 1 pour le CCAS, — 3 marchés pour chacun des Lots 2 et 3: 1 pour Mayenne Communauté, 1 pour la ville de Mayenne et 1 pour le CCAS.

Valeur totale du marché: 66089.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014206
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364585
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Cette procédure est un appel d'offres ouvert (articles 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle aboutit à:

— 2 marchés pour le Lot 1: 1 pour Mayenne Communauté et la ville de Mayenne, 1 pour le CCAS,

— 3 marchés pour chacun des Lots 2 et 3: 1 pour Mayenne Communauté, 1 pour la ville de Mayenne et 1 pour le CCAS.

Prévoyance statutaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2018/S 008-014206 (2018-01-10)

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