Marche d'assurances: Flotte Automobile, Responsabilité Civile Générale , Protection Juridique Générale, Protection Juridique des Élus et Agents

Ville de Chécy

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Chécy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Qui ?

• Ville de Chécy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2017-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017m00006
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Chécy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloitre
Code postal: 45430
Commune postale: Chécy
Contact
Adresse Internet: http://www.checy.fr 🌏
Courrier électronique: selabid@checy.fr 📧
Téléphone: +33 238466060 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370545
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'assurance Responsabilité Civile Générale (RCG)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir, sous réserve des seules exclusions prévues à l'article 6, les conséquences pécuniaires de la responsabilité, quelle qu'en soit la nature, pouvant incomber à la Mairie de Chécy en raison de dommages ou préjudices corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, du fait de son activité, de ses compétences ou des attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur ou ses engagements contractuels, mais également du fait des personnes dont elle doit répondre, ou des choses qu'elle a sous sa garde.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible expressément 3 fois, chaque année civile, par période de 1 an (Un An), soit pour une durée maximale de 4 ans (Quatre Ans).

Intitulé du lot: Marché d'assurance Protection Juridique des Activités
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir, sous réserve des seules exclusions prévues à l'article 5 du CCP, tous les litiges liés à l'existence de l'assuré, à toutes ses activités et à toutes ses attributions, l'assureur intervenant tant en recours qu'en défense.

Sont notamment concernés les litiges liés au fonctionnement des services de l'assuré, découlant de ses rapports avec d'autres collectivités, ses co-contractants et les administrés etc.

Intitulé du lot: Marché d'assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent contrat a pour objet d'assurer les véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.221-1 du Code des Assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après.

Les prestations portent sur 2 types de garanties, définis comme suit par nature des risques:

1: Assurance Automobile «Tous Risques»;

2: Assurance Automobile «Responsabilité Civile / Défense-Recours / Vol / Incendie / Bris de Glace».

Intitulé du lot: Marché d'assurance Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat concerne les prestations de services d'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus. Il a pour objet d'assurer les garanties décrites dans le présent CCP, en particulier à l'article 4 du CCP.

Le présent contrat est notamment établi dans le cadre des obligations qui incombent aux collectivités territoriales et établissements publics en application de la loi n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Chécy 45430 — Chécy.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties proposées (au regard du CCP)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de service (au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Montant des primes (au regard du DPGF)
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450089400016
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chécy: Said El Abid
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chécy: Saïd El Abid

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 181-370545 (2017-09-18)

Informations complémentaires (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Chécy.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398845
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370545
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2017/S 194-398845 (2017-10-05)

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