Marche D'Assurances Dommages Aux Biens Responsabilite Civile, Flotte Automobile Et Tous Risques Exposition

Ville d'Arles

Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEAC
• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17fs-Cop-0519-Y
Brève description:

Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: v.petrini@ville-arles.fr 📧
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212711
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Recours à la technique de la co-assurance admis, précisé: — que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs, — que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise. Principe d'une Lci admis; montant de cette limitation précisé dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 775 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail des garanties demandées est indiqué dans le Cctp.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Recours à la technique de la co-assurance admis, précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs,

— que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise.

Principe d'une Lci admis; montant de cette limitation précisé dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des options:

Garantie Optionnelle Gc 1 indemnités contractuelles enfants

garantie Optionnelle Gc 2 protection juridique.

Intitulé du lot: Parc Automobile
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous Risques Exposition
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

— fiche contact.

Capacité technique et professionnelle:

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix / Conditions financières
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles - service des Marchés Publics: M
Adresse postale: hôtel de Ville
Courrier électronique: f.varsovie@ville-arles.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

TOUTE correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.

Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Aucun cautionnement ni garantie n'est demandé

budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la

comptabilité territoriale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

— Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue

Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2017/S 106-212711 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 582 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453647
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212711
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Recours à la technique de la co-assurance admis, précisé: — que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs, — que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise. Principe d'une LCI admis; montant de cette limitation précisé dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Le détail des garanties demandées est indiqué dans le CCTP.
Informations complémentaires:

Principe d'une LCI admis; montant de cette limitation précisé dans l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Description des options:

Garantie optionnelle GC 1 indemnités contractuelles enfants.

Garantie optionnelle GC 2 protection juridique.

Intitulé du lot: Parc automobile
Tous risques exposition

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix / conditions financières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅
2017-11-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2017/S 218-453647 (2017-11-10)

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