Groupement de commandes pour les besoins de la Ville et du CCAS de Bollène — marché d'assurances
Mairie de Bollã-Ne
Groupement de commandes pour les besoins de la Ville et du CCAS de Bollène — marché d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-07 | Avis de marché |
| 2018-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/15
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de BollÃ-ne
Adresse postale: place Reynaud de la Gardette, BP 207
Code postal: 84505
Commune postale: Bollène Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YZ9tDX10CE 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bollene.fr 📧
Téléphone: +33 0490405188 📞
Fax: +33 0490405172 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YZ9tDX10CE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YZ9tDX10CE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267971
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 916 667 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Intitulé du lot: Lot 3 — responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4 — flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicule et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 5 — risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRCAL.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 — protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 7 — protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection fonctionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bollène.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YZ9tDX10CE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bollène
Adresse postale: BP 207
Point de contact: Service commande publique
Pays: Vaucluse 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Nîmes
Source: OJS 2017/S 131-267971 (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/15
Brève description:
Groupement de commandes pour les besoins de la Ville et du CCAS de Bollène — marché d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de BollÃ-ne
Adresse postale: place Reynaud de la Gardette, BP 207
Code postal: 84505
Commune postale: Bollène Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YZ9tDX10CE 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bollene.fr 📧
Téléphone: +33 0490405188 📞
Fax: +33 0490405172 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YZ9tDX10CE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YZ9tDX10CE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267971
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Durée du marché:
Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2018 à 0:00. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans ELS conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 916 667 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Intitulé du lot: Lot 3 — responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4 — flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicule et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 5 — risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRCAL.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 — protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 7 — protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection fonctionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bollène.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir (sauf si prestataire de services non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YZ9tDX10CE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bollène
Adresse postale: BP 207
Point de contact: Service commande publique
Pays: Vaucluse 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2018 à 0:00. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans ELS conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Nîmes
Source: OJS 2017/S 131-267971 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bollã-Ne
Contact
Téléphone: +33 490405188 📞
Fax: +33 490405172 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028986
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267971
Numéro JO-S: 14
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
2017-12-12 📅
2017-12-22 📅
2017-12-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 014-028986 (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour les besoins de la ville et du CCAS de Bollène — marché d'assurances.
Valeur totale du marché: 92 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bollã-Ne
Contact
Téléphone: +33 490405188 📞
Fax: +33 490405172 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028986
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267971
Numéro JO-S: 14
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
2017-12-12 📅
2017-12-22 📅
2017-12-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 014-028986 (2018-01-18)
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