Groupement de commandes pour la passation d'un marché d'assurances

EPT Plaine Commune

Un groupement de commandes pour la passation du présent marché a été constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: — la Ville de Saint-Denis et ses organismes associés, — la Ville de l'Ile-Saint-Denis et ses organismes associés, — la Ville de Stains et ses organismes associés, — la Ville de Villetaneuse et ses organismes associés, — la Ville de La Courneuve et ses organismes associés, — la Ville d'Épinay-sur-Seine et ses organismes associés, — la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et ses organismes associés, — l'établissement public territorial plaine commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'établissement public territorial plaine commune, représentée par son Président Patrick Braouezec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-12 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20170912
Brève description:
Un groupement de commandes pour la passation du présent marché a été constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: — la Ville de Saint-Denis et ses organismes associés, — la Ville de l'Ile-Saint-Denis et ses organismes associés, — la Ville de Stains et ses organismes associés, — la Ville de Villetaneuse et ses organismes associés, — la Ville de La Courneuve et ses organismes associés, — la Ville d'Épinay-sur-Seine et ses organismes associés, — la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et ses organismes associés, — l'établissement public territorial plaine commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'établissement public territorial plaine commune, représentée par son Président Patrick Braouezec.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet — bureau 1052
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289038&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364679
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret n Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret n
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des options: Le lot 4, suit également les dispositions de l'article 77 du décret n
Informations complémentaires:
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sont définies au sein de l'acte d'engagement ainsi qu'au sein des conditions particulières propres à chaque lot.
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions / tous risques instruments de musique»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Tous risques expositions /tous risques instruments de musique».
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre);
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste pertinente des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans des domaines similaires ou analogues à ceux objets du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assurances a été constitué sur le fondement de l’article 28 de l'’ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Denis.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'une date prévisionnelle. Les plis seront ouvert à l'adresse du coordonnateur, à savoir l'EPT Plaine Commune.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ville de Saint-Denis et ses organismes associés
Adresse postale: 2 place Victor Hugo
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ville de Stains et ses organismes associés
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ville de La Courneuve et ses organismes associés
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ville de Villetaneuse et ses organismes associés
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villetaneuse
Code postal: 93430
Nom du pouvoir adjudicateur: La ville de l'ile Saint-Denis et ses organismes associés
Adresse postale: 1 rue Méchin
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ville de Pierrefitte et ses organismes associés
Adresse postale: 2 place de la Libération
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ville d'Épinay et ses organismes associés
Adresse postale: 1-3 rue Quetigny
Commune postale: Épinay
Code postal: 93800
Contact
Point de contact: Mme Elodie Botman
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: christine.arthur@ville-saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: nicole.devooght@stains.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-stains.fr 🌏
Courrier électronique: david.poncet-bastide@ville-la-courneuve.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.fourcade@mairie-villetaneuse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-villetaneuse.fr 🌏
Courrier électronique: karima.flici@lile-saint-denis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lile-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.prevost@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.lesage@epinay-sur-seine.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289038&orgAcronyme=p2q 🌏
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.fr 📧
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n
La valeur estimée de chacun des lots concerne l'ensemble des membres mentionnés dans les conditions particulières du lot concerné. Elle comprend l'offre de base ainsi que toutes les variantes imposées dites «Prestations supplémentaires» si le lot en prévoit.
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Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assurera de l'exécution de son marché pour ce qui le concerne. La répartition des membres du groupement sur les différents lots est spécifiée au sein du dossier de consultation.
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Le marché sera financé par le budget propre de chacun des membres, à hauteur de ses besoins.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
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Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse de l'EPT Plaine Commune indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 178-364679 (2017-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes pour la passation du présent marché a été constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: — la ville de Saint-Denis et ses organismes associés – la ville de L'Île-Saint-Denis et ses organismes associés – la ville de Stains et ses organismes associés – la ville de Villetaneuse et ses organismes associés – la ville de La Courneuve et ses organismes associés – la ville d'Epinay-sur-seine et ses organismes associés – la ville de Pierrefitte-Sur-Seine et ses organismes associés – l'établissement public territorial plaine commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'établissement public territorial plaine commune, représentée par son président Patrick Braouezec.
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Valeur totale du marché: 2652737.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT plaine commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21, avenue Jules Rimet Bureau 1052

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018828
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364679
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis pour chaque lot et au global sont en (TTC.) et non en (HT). Les montants indiqués pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, correspondent, par lot, au montant total des primes de chacun des membres. Pour le lot 6, le montant total correspond au montant de la simulation de commandes. les pièces du marché sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante: Direction De la Commande publique, 21 avenue Jules Rimet – 93 218 Saint Denis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes pour la passation du présent marché a été constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont:
— la ville de Saint-Denis et ses organismes associés – la ville de L'Île-Saint-Denis et ses organismes associés – la ville de Stains et ses organismes associés – la ville de Villetaneuse et ses organismes associés – la ville de La Courneuve et ses organismes associés – la ville d'Epinay-sur-seine et ses organismes associés – la ville de Pierrefitte-Sur-Seine et ses organismes associés – l'établissement public territorial plaine commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'établissement public territorial plaine commune, représentée par son président Patrick Braouezec.
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Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Intitulé du lot: Assurance «risques statutaires du personnel»
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel»
Description des options:
Le lot 4, suit également les dispositions de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Intitulé du lot: Assurance «tous risques expositions/tous risques instruments de musique»
Brève description: Assurance «tous risques expositions/tous risques instruments de musique»

Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Un groupement de commandes pour la passation d'un marché d'assurances a été constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties – Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La ville de Saint Denis et ses organismes associés
La ville de Stains et ses organismes associés
La ville de la courneuve et ses organismes associés
Adresse postale: Avenue de la république
Nom du pouvoir adjudicateur: La ville de Villetaneuse et ses organismes associés
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: La ville de l'île Saint Denis et ses organismes associés
La ville de Pierrefitte et ses organismes associés
Adresse postale: 2 place de la Libération
Nom du pouvoir adjudicateur: La ville d'Epinay et ses organismes associés
Commune postale: Epinay
Contact
Point de contact: Mme Elodie BOTMAN
Source: OJS 2018/S 010-018828 (2018-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Axa art France Cabinet Gras Savoye Cabinet PNAS Compagnie PROTEXIA Groupama Paris Val de Loire SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes