Etudes relatives à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier et au projet du Centre Aquatique Olympique

Métropole du Grand Paris

Etudes relatives à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier et au projet du Centre Aquatique Olympique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017.AO.DA.024
Brève description:

Etudes relatives à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier et au projet du Centre Aquatique Olympique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285554&orgAcronyme=d7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317197
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le lot no1 est mixte: partie à prix global et forfaitaire; partie à bons de commande dans les limites financières suivantes: Sans montant minimum en euro(s) (H.T.). Sur la durée totale du marché et un montant maximum sur la durée totale du marché: 5 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Etude urbaine complémentaire sur le site de la Plaine Saulnier
Numéro du lot: 1
Brève description: Etude urbaine complémentaire sur le site de la Plaine Saulnier.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation d'une étude biodiversité faune flore
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation d'une étude biodiversité faune flore destinée à alimenter: i/ l'étude impact relative à la construction du CAO et à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier, ii/ le rapport environnemental de la mise en compatibilité du PLU de Saint Denis.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le lot no2 suit les dispositions de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics relatif au marchés à tranches. Il est mixte: une partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme); une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:

Sans montant minimum en euro(s) (H.T.). Sur la durée totale du marché. Montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Métropole du Grand Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

pour le lot no3 uniquement, la preuve du statut de structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes en application de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (rubrique C2 du Dc2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre à la Métropole du Grand Paris, à Plaine commune et à la Ville de Paris de réaliser des études relatives à l'aménagement du site dit de la « Plaine Saulnier » et au projet du Centre Aquatique Olympique (Cao). Le groupement de commandes est organisé conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La Métropole du Grand Paris, coordonnateur du groupement, est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 et avec le concours des services de la Ville de Paris et de Plaine Commune, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution du marché visé en objet. En ce qui concerne l'exécution des prestations, le coordonnateur exécutera les marchés, conjointement avec la Ville de Paris et Plaine Commune.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285554&orgAcronyme=d7x 🌏
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France CS 81411
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés. La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Critères candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de paiement: se référer au RC. Critère offres: Lot no1: Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique: — méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (25 points): La compréhension du contexte de la commande par le candidat: le contexte métropolitain, le caractère exceptionnel des JOP 2024, la gouvernance multi-partenariale de la mission, l'historique des démarches engagées, les évolutions des attentes en termes de programmation. La méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission, dans un calendrier contraint, en intégrant l'ensemble de ses enjeux: le rayonnement métropolitain et l'ancrage territorial, un outil d'aide à la décision pour le comité de pilotage, des propositions à visée opérationnelle forte, les attentes en matière d'équilibres financiers. — Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points): L'Organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, dit « référent » et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication; L'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission, conformément aux attentes décrites à l'article 4 du cctp (cv à l'appui); — références des personnes dédiées en lien avec l'objet du marché (10 points): Références des personnes dédiées sur des missions similaires d'études urbaines et de montage opérationnel d'opérations d'aménagement, tant du point de vue urbain, juridique que financier.

Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

Lot no2: Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique: — méthodologie appliquée à la réalisation des prestations pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles (25 points): La compréhension du contexte de la commande par le candidat: le contexte métropolitain, le caractère exceptionnel des JOP 2024, la gouvernance multi-partenariale de la mission, la visée d'intégration de l'étude biodiversité à l'étude d'impact et le cas échéant dans le rapport environnemental. La méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission dans un calendrier contraint. — Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles (25 points): L'Organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité; L'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui). — Références des personnes dédiées en lien avec l'objet du marché pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles (20 points): Références des personnes dédiées sur des missions similaires d'études environnementales, en particulier sur le volet biodiversité.

Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.

concernant modalités de retrait-dépôt des dossiers: se référer au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 153-317197 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études relatives à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier et au projet du Centre Aquatique Olympique.

Valeur totale du marché: 52 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423547
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317197
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché relatif au lot no 1 a été attribué au groupement une fabrique dans la ville / Fidal Selas / François Leclercq / Menighetti pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 24 995 EUR HT et pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le marché relatif au lot no 2 a été attribué à Naturalia environnement SAS pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 12 655 EUR HT et pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Pour plus d'information je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude urbaine complémentaire sur le site de la Plaine Saulnier
Brève description:

Étude urbaine complémentaire sur le site de la Plaine Saulnier.

Réalisation d'une étude biodiversité faune flore destinée à alimenter: I/ l'étude impact relative à la construction du CAO et à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier, II/ le rapport environnemental de la mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché relatif au lot no 2 a été attribué à Naturalia environnement SAS pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 12 655 EUR HT et pour la partie unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Pour plus d'information je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 205-423547 (2017-10-20)

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